Conditions d'utilisation

Dernière révision : 19 avril 2016

Nous vous remercions de votre intérêt pour Turo!

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS LÉGAUX, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES COMPRENNENT LES DIVERSES LIMITES ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE QUI RÉGIT LA JURIDICTION ET LE LIEU OÙ SERONT TRAITÉS LES LITIGES, UNE ENTENTE POUR ARBITRER SUR UNE BASE INDIVIDUELLE (À MOINS QUE VOUS N’ABANDONNIEZ) ET LES OBLIGATIONS POUR SE CONFORMER AUX LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR.

Introduction

Turo Inc. (anciennement RelayRides, Inc. faisant affaire sous le nom de Turo par la suite, « Turo », « nous »), procure une plateforme en ligne qui connecte les propriétaires de véhicules aux conducteurs cherchant à louer ces véhicules. Turo est accessible en ligne dont sur turo.com ainsi que sur application pour appareils mobiles (les sites Web et les applications mobiles de Turo sont collectivement désignés par la suite comme étant « les services »). En accédant ou en utilisant les services ainsi qu’en communiquant avec nous ou d’autres utilisateurs Turo, vous devez vous conformer, et êtes lié par, les dispositions de ces Conditions d'utilisation (« Conditions »), que vous soyez un utilisateur enregistré ou non des services. Ces conditions régissent votre accès à, et votre utilisation des services et constitue une entente juridique contractuelle entre vous et Turo.

Modification. Toutes les dispositions dans les conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité de Turo et les Politiques d’utilisateur fournies sur les services Turo (les « Politiques ») constituent l’Entente entre vous et Turo.

Turo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ses services ou de modifier les présentes conditions, à tout moment. Si nous modifions ces Conditions, nous afficherons la modification sur nos Services. Nous mettrons à jour la date de la « Dernière révision » en haut de ces Conditions. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de nos Services après l’affichage d’une modification ou après vous avoir fourni un avis de modification, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous semblent pas acceptables, votre seul recours est d’interrompre l’utilisation et l’accès à nos Services.

Si vous avez des questions à nous poser concernant cette Entente ou sur Turo en général, veuillez prendre contact avec nous en écrivant à support.turo.com.

Conditions générales

Admissibilité. Nos services sont uniquement destinés aux personnes de 21 ans et plus. Toute utilisation des Services par une personne ayant moins de 21 ans est interdite.

Enregistrement. Afin d’accéder à certaines fonctions des Services, vous devez ouvrir un compte chez nous (nommé par la suite un « Compte Turo ») en nous fournissant votre adresse courriel et en créant un mot de passe ou par un compte de réseau social d’un tiers parti (« SNS ») (incluant Facebook et Google).

Vérification. Lorsque vous ouvrez un compte dans le but d’afficher ou de louer un véhicule, vous nous fournirez certains renseignements personnels afin de nous permettre de vous identifier comme étant un « Conducteur approuvé ». Vous promettez de fournir des renseignements complets et exacts à Turo sur vous et le ou les véhicules, le cas échéant. Vous autorisez par la présente Turo à exécuter une vérification des dossiers du véhicule motorisé, de conducteur, votre ou vos véhicules et à entreprendre un processus de triage. Bien que Turo effectue des triages, vérifications et processus conçus pour vérifier et contrôler les identités et antécédents des utilisateurs et des véhicules, nous n’endossons aucun véhicule, utilisateur, ni ses antécédents. Turo peut à sa seule discrétion utiliser les services d’un tiers parti pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis et pour obtenir des renseignements connexes supplémentaires ainsi que des corrections, le cas échéant, et vous autorisez Turo à demander, recevoir, utiliser et conserver lesdits renseignements. À sa seule discrétion, Turo peut accepter ou rejeter votre demande pour devenir un Conducteur approuvé.

Autorisation de rapport du consommateur. Lorsque vous appliquez pour devenir un Conducteur approuvé, vous fournissez des directives et l’autorisation écrites à Turo conformément à la loi « Fair Credit Reporting Act », aux lois de déclaration de consommateur en vigueur ou autres lois similaires afin d’obtenir votre rapport de crédit personnel ou professionnel ainsi d’effectuer une vérification des antécédents incluant une vérification des antécédents criminels. Vous autorisez aussi Turo à obtenir votre rapport de solvabilité personnel et/ou professionnel ou à effectuer une vérification des antécédents au moment jugé raisonnable par Turo si elle estime qu’il existe un risque accru associé à votre compte Turo.

Actualisation continuelle des renseignements. Vous promettez de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis à Turo dans le cas de tout changement se rapportant à votre dossier de conducteur, vos coordonnées ou vos antécédents. Spécifiquement en ce qui concerne vos coordonnées, Turo peut vous faire parvenir des avis à votre adresse courriel, numéro de téléphone ou adresse de facturation les plus récents fournis par vous et ces avis seront considérés comme étant valides même si vous n’avez plus ce compte courriel, numéro de téléphone ou ne recevez plus de courrier à cette adresse. De plus, vous êtes et serez entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sur votre compte, alors veuillez ne pas divulguer votre mot de passe ni les informations de votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers parti et que vous serez seul responsable de toutes activités ou actions sous votre compte Turo, que vous ayez ou non autorisé de telles activités ou actions. Vous aviserez immédiatement Turo de toute utilisation non autorisée, actuelle ou soupçonnée, de votre compte Turo. Vous ne serez pas tenu responsable du défaut à vous conformer à cette clause, ou pour tout délai dans la fermeture de votre compte, une fois que vous nous aurez signalé une violation de la sécurité.

Vos engagements. Vous acceptez de toujours utiliser votre compte et les services conformément aux Conditions de cette Entente, de la loi en vigueur et de toutes autres politiques et normes que Turo vous fournit. En tant que propriétaire ou hôte (ci-après « propriétaire »), vous vous engagez à procurer un véhicule sûr, immatriculé légalement et assuré, en bonne condition mécanique, à temps pour le locataire, voyageur ou invité qui est un Conducteur approuvé (ci-après le « Voyageur »). En tant que voyageur, vous vous engagez à posséder un permis de conduire légal, à bien traiter le véhicule et à prendre toutes les mesures raisonnables pour ramener le véhicule à temps, essentiellement dans le même état que celui reçu. Dans le cadre de votre utilisation des ou de votre accès aux Services, vous ne pouvez pas et acceptez de ne pas, ni exercer, encourager, demander ou assister un tiers parti pour :

Enfreindre aucune loi, dont :

  • enfreindre, violer , et/ou de contourner toute loi locale, étatique, provinciale/territoriale, régionale, ou nationale ou toute autre loi ou règlement, ou toute ordonnance d’un tribunal, y compris, sans s’y limiter, la réglementation aéroportuaire et les règlements fiscaux, les exigences pour permis et immatriculation, les droits de tiers ou nos systèmes, Politiques, ou déterminations de statut de votre compte;
  • affichage faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux;
  • porter atteinte, reproduire, représenter, afficher, distribuer, désosser, ou préparer des travaux dérivés à partir du contenu qui appartient à ou est licencié à Turo, ou qui provient des services et appartient à un autre utilisateur Turo ou à un tiers, y compris les travaux couverts par droits d’auteur, marques, brevets ou autre propriété intellectuelle, vie privée, la publicité, moraux, ou les droits contractuels, sauf avec l’autorisation préalable écrite expresse de Turo;

Soumettre des renseignements faux, dont :

  • soumettre des renseignements faux dont le nom, la date de naissance, le permis de conduire, la carte de crédit, l’assurance ou autre renseignement personnel;
  • soumettre une réclamation ou répondre à une réclamation (par exemple, pour un dommage à un véhicule), avec des informations fausses ou trompeuses;
  • offrir, en tant que propriétaire, un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire ou ne détenez pas le droit de louer;
  • offrir, en tant que propriétaire, un véhicule qui ne peut pas être loué en raison des conditions d’une entente avec un tiers parti, incluant, sans s’y limiter, un contrat de location;
  • offrir, en tant que propriétaire, un véhicule qui n’est pas sûr, légalement immatriculé (et assuré) à conduire sur les routes publiques;
  • louer ou conduire un véhicule sans un permis de conduire valide;
  • soumettre une inscription contenant des informations fausses ou trompeuses, ou soumettre une inscription avec un prix que vous n’avez pas l’intention de respecter;
  • enregistrer un compte Turo au nom d’une personne autre que vous même;
  • personnifier une personne ou une entité, falsifier ou autrement mentir sur votre identité ou votre affiliation avec toute autre personne ou entité;

Le défaut de respecter vos engagements, dont :

  • le défaut de payer vos frais ou autres montants dus à Turo ou à un autre utilisateur;
  • le défaut, en tant que voyageur ou propriétaire, de livrer à temps, rendre disponible ou rendre un véhicule, à moins d’avoir une raison valable comme stipulé dans nos Politiques;
  • utilisation des services pour trouver un propriétaire ou un voyageur, puis remplir une location de véhicule ou une transaction connexe, partiellement ou entièrement indépendante des Services Turo, afin de contourner l’obligation de payer les frais de Turo en rapport avec la fourniture des Services par Turo ou toute autre raison;
  • transférer votre compte Turo et/ou une identité d’utilisateur à une autre partie sans notre consentement;
  • permettre à quiconque autre qu’un Conducteur approuvé avec lequel vous voyagez de conduire le véhicule que vous avez loué;
  • inscrire ou procurer un véhicule à locataire qui fait l’objet d’un rappel de sécurité sans d’abord régler le problème;

Porter tort ou menacer de porter tord à des utilisateurs de notre communauté, incluant :

  • « Importuner » ou harceler tout autre utilisateur Turo ou collecter ou conserver des renseignements personnels à propos d’un autre utilisateur pour d’autres raisons qu’une transaction en tant que propriétaire ou voyageur Turo, conformément à ces conditions;
  • engager dans une conduite abusive ou menaçante, physiquement ou verbalement;
  • utiliser nos Services pour transmettre, distribuer, afficher ou soumettre des informations concernant toute autre personne ou entité, incluant, sans s’y limiter, photographies d’autrui sans leur permission, coordonnées personnelles ou de crédit, débit, carte d’appel ou numéros de compte;

Utiliser Turo pour vos propres besoins sans rapports, dont :

  • contacter un utilisateur ou un propriétaire pour toute autre raison que poser une question en rapport avec une réservation ou un véhicule ou une inscription de tel propriétaire;
  • contacter un utilisateur ou un voyageur pour toute autre raison que poser une question en rapport avec une réservation ou l’utilisation des Services Turo par un tel voyageur;
  • commercialiser le contenu trouvé sur Turo ou le logiciel associé avec nos Services, incluant les Critiques;
  • recueillir ou autrement colliger des informations sur les utilisateurs sans leur ou notre consentement;
  • recruter ou autrement solliciter un utilisateur à joindre les services ou les sites Web d’un tiers parti en concurrence avec Turo, sans l’autorisation écrite préalable de Turo;

Intervenir dans les opérations des Services, incluant :

  • intervenir avec d’autres inscriptions de tout autre utilisateur;
  • conclure une transaction au nom de Turo avec un membre de votre famille, ménage, ami ou connaissance;
  • distribuer ou publier des pourriels, transmettre des messages non solicités ou en nombre, des chaînes de courriel ou des combines pyramidales;
  • distribuer des virus ou toute autre technologie tel que des robots d'annulation, chevaux de Troie, codes nocifs, pings d'inondation, attaques par déni de service, portes dérobées, de la mystification de paquets ou de IP, du routage falsifié ou des renseignements relativement aux adresses courriel, ou des méthodes semblables ou de la technologie pouvant perturber ou interférer avec l'exploitation ou la fourniture de nos Services, ou nuire à Turo ou aux intérêts ou aux propriétés d'autrui;
  • contourner les en-têtes d'exclusion de robots, interférer avec le déroulement de nos Services, ou imposer une charge déraisonnablement importante ou disproportionnée sur notre infrastructure;
  • systématiquement extraire des données ou autres contenus de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, sous forme de téléchargements simples ou multiples, une collection, compilation, base de données, répertoire, ou similaire, que ce soit manuellement, à l'aide de robots, d'araignées ou autrement;
  • utiliser, afficher, miroiter ou encadrer les Services ou autre élément individuel à l'intérieur des Services, le nom de Turo, toute marque de commerce, tout logo, ou tout autre renseignement exclusif, ou la mise en page ou conception graphique de toute page ou formulaire contenu sur une page dans les Services, sans le consentement écrit exprès de Turo;
  • accéder, manipuler ou utiliser des zones non publiques des Services, les systèmes informatiques de Turo, ou les systèmes de livraison techniques des fournisseurs de Turo;
  • tenter de sonder, balayer ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Turo ou violer toute mesure de sécurité ou d'authentification;
  • éviter, contourner, enlever, désactiver, perturber, désembrouiller, ou autrement circonvenir toute mesure technologique mise en oeuvre par Turo ou par tout fournisseur de Turo ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services;
  • falsifier toute en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information de l'en-tête dans toute publication courriel ou de groupe de nouvelles, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des informations permettant une identification de la source qui soient modifiées, trompeuses ou fausses;
  • tenter de décoder, décompiler, démonter ou appliquer des techniques d'ingénierie inverse sur tout logiciel utilisé dans la fourniture des Services; ou
  • tenter de circonvenir une suspension, supression ou fermeture de votre compte, y compris, sans s'y limiter, la création d'un nouveau compte dans le but de circonvenir une suspension ou une fermeture de compte.

Violations. Turo a le droit, mais non l'obligation, d'enquêter sur les violations, les poursuivre et chercher à plaider ou intenter des poursuites contre les violations de cette Entente dans les limites permises par les lois en vigueur. Turo peut accéder, préserver et divulguer toute partie de vos informations lorsque la loi l'exige ou l'autorise; si nous croyons en la bonne foi qui est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations dirigées contre Turo ou pour se conformer au processus légal (par exemple, assignations à témoigner ou mandats); pour appliquer ou administrer cette Entente; de faire ainsi dans le but d'éviter la fraude, pour l'évaluation des risques, les enquêtes, le soutien au client, le développement de produit et le débogage; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Turo, de ses utilisateurs ou des membres du public.

Turo se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de retirer ou de bloquer l'accès à tout contenu que Turo, à sa seule discrétion, considère pour une raison quelconque comme répréhensible, en violation de cette Entente ou autrement nuisible aux Services ou à notre communauté. Si nous coyons que vous abusez de Turo, nos utilisateurs ou nos employés d'une quelconque manière ou que vous violez le contenu ou l'esprit de cette Entente, nous pourrions, à notre unique discrétion et sans limiter la portée de tout autre recours, limiter, suspendre ou résilier votre(vos) compte(s) d'utilisateur, votre accès à nos Services, supprimer des contenus hébergés, refuser des réclamations pour indemnisation, retirer ou rétrograder vos annonces, réduire ou éliminer tout rabais, et prendre des mesures techniques ou juridiques pour vous empêcher d'utiliser nos Services. De plus, nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier les Services de quiconque, pour une quelconque raison, à notre discrétion.

Application de la politique. Lorsqu'un problème surgit, nous pourrions tenir compte de l'historique de performance de l'utilisateur et des circonstances particulières dans l'application de nos Politiques. Nous pourrions choisir d'être plus complaisant quant à l'application de la politique dans notre effort pour faire la bonne chose, à notre seule et entière discrétion.

Frais. Les frais que nous percevons pour l'utilisation de nos Services ainsi que les autres structures de coût sont disponibles sur nos Pages Politique.

Collecte des frais. Vous devez avoir une méthode de paiement valide inscrite à votre dossier et payer tous les frais associés à nos Services avant la date d'échéance du paiement. Si votre méthode de paiement principale échoue ou si votre compte est en souffrance, vous nous autorisez à emprunter toute autre méthode de paiement inscrite à votre dossier et à emprunter toute méthode légale disponible pour percevoir les sommes dues, y compris les engagements des sociétés de recouvrement ou de conseillers juridiques. De plus, vous pourriez devoir payer des frais de retard. Turo, ou les agences de recouvrement que nous retenons, peuvent aussi rendre compte des informations à propos de votre compte à des agences d’évaluation du crédit et, par conséquent, les paiements en retard ou en souffrance ou autres défauts à votre compte peuvent figurer à votre rapport de solvabilité. En plus du montant dû, les comptes en souffrance ou les rejets de débit seront facturés avec frais ou redevances accessoires à la collecte de comptes en souffrance ou aux rejets de débit, y compris, sans s'y limiter, les frais de recouvrement ou de commodité ou tout autre frais de tiers. Par les présentes, vous convenez que les communications en lien avec des comptes en souffrance peuvent être faites par courrier électronique ou par téléphone, tel que fourni à Turo par vous. De telles communications peuvent être faites par Turo ou par quiconque en son nom, y compris, sans s'y limiter, un agent de recouvrement tiers. Si vous désirez contester l'information transmise à une agence d’évaluation du crédit (par ex., Experian, Equifax ou TransUnion), veuillez communiquer avec nous chez Turo, à l'attention du département du recouvrement, 667 Mission Street, 4e étage, San Francisco, CA 94105. Si vous désirez contester l'information transmise à une agence d’évaluation du crédit par une agence de recouvrement relativement à votre Compte Turo, vous devez communiquer directement avec l'agence de recouvrement.

Communications avec Vous. Afin d'entrer en communication avec vous de manière plus efficace, nous pourrions parfois communiquer avec vous en utilisant des appels automatiques ou à message préenregistré ou des messages texte à votre(vos) numéro(s) de téléphone. Nous pourrions faire ces appels ou envoyer ces textos principalement pour confirmer votre inscription; vous fournir des avis concernant votre Compte ou l'activité de votre Compte; enquêter sur une fraude ou la prévenir; récupérer une dette à notre égard; ou vous communiquer des messages urgents. Vous convenez que nous ou nos fournisseurs de services pourrions communiquer avec vous par le biais d'appels automatiques ou à message préenregistré ou par messages texte afin de mener à bien les fins identifiées ci-haut. Nous pourrions partager votre(vos) numéro(s) de téléphone avec les fournisseurs de services avec lesquels nous faisons affaire afin de nous aider à mener à bien ces fins, mais nous ne partagerons pas votre(vos) numéro(s) de téléphone avec des tiers pour leurs propres fins sans votre consentement. Des frais téléphoniques, de textos et de données pourraient s'appliquer. Là où Turo doit obtenir votre consentement pour de telles communications, vous pouvez choisir de retirer votre consentement.

Vous comprenez et convenez que Turo peut, sans préavis ou avertissement et à notre discrétion, surveiller ou enregistrer les conversations téléphoniques entre vous ou toute personne agissant en votre nom et Turo ou ses agents à des fins de contrôle et de formation. Vous reconnaissez et comprenez que vos communications avec Turo pourraient être écoutées, surveillés ou enregistrés sans préavis ou avertissement. Si vous ne désirez pas que votre appel soit enregistré, veuillez nous joindre par écrit par le biais de support.turo.com.

Assurance. Dans le cas improbable d'un conflit ou d'une divergence entre l'explication concernant la couverture d'assurance dans ces Conditions et une police d'assurance applicable offerte à la communauté de Turo, la police d'assurance prévaudra. Au Canada, les lois en vigueur en ce qui concerne les polices d'assurance font partie du droit canadien et du droit de la province dans laquelle la police a été publiée www.intact.ca/turo-car-sharing.

Conflits juridiques pour propriétaires et voyageurs résidant aux États-Unis

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET AURA UN IMPACT IMPORTANT SUR LA MANIÈRE DONT LES REVENDICATIONS QUE VOUS AVEZ L'UN VIS-À-VIS L'AUTRE SERONT RÉGLÉES.

Sous réserve des lois applicables, vous et Turo convenez que toute revendication ou litige qui nous oppose ou qui pourrait nous opposer découlant de ou relatif à cette version ou toute version antérieure des Conditions d'utilisation, votre utilisation des Services ou votre accès à ces derniers ou toute violation, exécution ou résiliation de cette Entente sera réglée en conformité aux dispositions énoncées à cette Section sur les Conflits juridiques.

Droit applicable. Vous convenez que, sauf dans la mesure où elles sont incompatibles avec ou empêchées par la loi fédérale, les lois de la Californie, sans égard aux principes de conflit de lois, gouverneront les Conditions de service et toute revendication ou différend qui a surgit ou pourrait surgir entre vous et Turo, sauf indication contraire aux Conditions de service.

Entente d'arbitrage. Vous et Turo convenez que tout différend ou revendication qui a surgit ou pourrait surgir entre vous et Turo ayant trait ou attribuable de quelque façon que ce soit à cette version ou à des versions antérieures des Conditions de service, votre utilisation du Service ou votre accès à ce dernier, ou tout service vendu, offert ou acheté par le biais des Services de Turo (tel qu'annoncer ou louer un véhicule) ou toute violation, exécution ou résiliation de cette Entente sera résolue exclusivement par le biais d'un arbitrage définitif et contraignant plutôt qu'au tribunal. Par ailleurs, vous pouvez faire valoir vos revendications devant la cour des petites créances à San Francisco, en Californie, si vos revendications sont admissibles et aussi longtemps que l'affaire demeure devant un tel tribunal et avance uniquement sur une base individuelle (non collective, non représentative). La Federal Arbitration Act gouverne l'interprétation et l'application de cette Entente d'arbitrage.

Prohibition de recours collectifs, d'Action collective et de Redressement non individualisé. VOUS ET TURO CONVENEZ QUE CHACUN DE NOUS PEUT INTRODUIRE DES REVENDICATIONS CONTRE L'AUTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE ACTION OU PROCÈS COLLECTIFS. À MOINS QUE VOUS ET TURO EN CONVENIEZ AUTREMENT, L'ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER OU REJOINDRE PLUS D'UNE REVENDICATION D'UNE PERSONNE OU D'UNE PARTIE, ET NE PEUT AUTREMENT PRÉSIDER SUR TOUTE FORME DE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF. DE PLUS, L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS PÉCUNIÈRE, INJONCTIVE AINSI QUE DES MESURES DE REDRESSEMENT DÉCLARATOIRES) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR UNE RÉPARATION RENDUE NÉCESSAIRE PAR LA(LES) RÉCLAMATION(S) INDIVIDUELLE(S) DE CETTE PARTIE. TOUTE RÉPARATION ACCORDÉE NE PEUT AVOIR D'EFFET SUR LES AUTRES UTILISATEURS.

Procédures d'arbitrage. L'arbitrage est plus informel qu'une poursuite en justice devant un tribunal. L'arbitrage emploie un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury et l'appel de réparations d'arbitrage accordées est très limité. Un arbitre peut accorder les mêmes dommages et réparations sur une base individuelle qu'un tribunal peut accorder à un individu. Un arbitre devrait appliquer les conditions des Conditions comme le ferait un tribunal. Tous les cas relèvent de la décision de l'arbitre, sauf les cas concernant l'arbitrabilité, l'étendue ou l'application de cette Entente d'arbitrage, ou l'interprétation de l'en-tête « Prohibition de recours collectifs, d'Action collective et de Redressement non individualisé », qui relèvera de la décision d'un tribunal compétent.

L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (« AAA ») selon ses règles et procédures, y compris les règles d'arbitrage de l'association d'arbitrage américaine de protection du consommateur (selon le cas), tel que modifiées par cette Entente d'arbitrage. Les règles de l'AAA sont disponibles au www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1 800 778-7879.

Une partie qui entend recourir à l'arbitrage doit d'abord faire parvenir à l'autre partie, par courrier recommandé ou par courriel, un formulaire « Avis de litige » complété (« Avis »). L'Avis à Turo doit être envoyé par courriel à noticeofdispute@turo.com ou par la poste à Turo, 667 Mission Street, 4e étage, San Francisco, CA 94105. Veuillez fournir votre nom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale ainsi qu'une brève description de votre différend et des réparations auxquelles vous vous attendez de la part de Turo.

Si vous et Turo êtes incapable de régler les revendications décrites dans l'Avis dans les 30 jours suivant l'envoi de l'Avis, vous ou Turo pouvez initier des procédures d'arbitrage. Un formulaire pour l'initiation des procédures d'arbitrage est disponible sur le site Web de l'AAA au www.adr.org (l'AAA fournit un formulaire de Demande d'arbitration et un formulaire distinct pour les résidents de la Californie.) En plus de déposer ce formulaire auprès de l'AAA en conformité à ses règles et procédures, la partie initiant l'arbitrage doit envoyer une copie du formulaire complété à la partie adverse. Toute offre de règlement faite par vous ou Turo ne doit pas être divulguée à l'arbitre.

L'audience d'arbitrage aura lieu dans votre comté de résidence ou à un autre endroit mutuellement convenu. Si la valeur du règlement recherché est de 35 000 $ ou moins, vous ou Turo pouvez convenir que l'arbitrage se déroule par conférence téléphonique ou par écrit, qui sera contraignant pour vous et Turo, sujet à la discrétion de l'arbitre d'exiger une audience en personne, si la situation le justifie. Dans les cas où a lieu une audience en personne, vous ou Turo pouvez y participer par téléphone, à moins que l'arbitre en exige autrement.

Dans les cas où le règlement recherché est supérieur à 5 000 $, la décision de l'arbitre comprendra les résultats et conclusions essentiels sur lesquels s'est basé l'arbitre pour déterminer le règlement. L'arbitre décidera la substance de toutes les revendications en conformité avec la loi applicable, y compris les principes reconnus d'équité, et honorera toute revendication de privilège reconnue par la loi. L'attribution de dommages de la part de l'arbitre doit être consistant avec les conditions de la section « Limitation de la responsabilité » quant aux types et aux montants des dommages pour lesquels une partie peut être tenue responsable. L'arbitre ne sera pas contraint par les décisions d'arbitrages antérieurs impliquant différents utilisateurs, mais est contraint par les décisions dans le cadre d'arbitrages antérieurs impliquant le même utilisateur Turo dans la mesure requise par la législation applicable. Les dommages attribués par l'arbitre sont finaux et contraignants et le jugement rendu par l'arbitre sur les dommages peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

Coûts de l'arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera gouverné par les règles de l'AAA, sauf indication contraire dans cette Entente d'arbitrage. Si la valeur du règlement recherché est de 5 000 $ ou moins, Turo vous remboursera tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage associés à l'arbitrage suivant la première décision ou le premier règlement de l'arbitre en date. Dans le cas où l'arbitre juge que la(les) revendication(s) que vous avancez dans le cadre de l'arbitrage sont frivoles, Turo est libérée de son obligation de vous rembourser pour tout frais associés à l'arbitrage.

Dissociabilité. À l'exception de toute disposition contenue dans la section « Prohibition de recours collectifs, d'Action collective et de Redressement non individualisé », si un arbitre ou un tribunal décide qu'une quelconque partie de cette Entente d'arbitrage est invalide ou non applicable, les autres parties de cette Entente d'arbitrage continuerons de s'appliquer. Si un arbitre ou un tribunal décide qu'une quelconque disposition de la section « Prohibition de recours collectifs, d'Action collective et de Redressement non individualisé » est invalide ou non applicable, alors l'intégralité de l'Entente d'arbitrage sera nulle. Le restant de cette Entente, les Conditions de service ainsi que sa section portant sur les conflits juridiques continueront de s'appliquer.

Procédure d'Option de retrait. SI VOUS ÊTES UN NOUVEL UTILISATEUR DE TURO, VOUS POUVEZ CHOISIR DE REJETER LA DISPOSITION D'ENTENTE D'ARBITRAGE (« OPTION DE RETRAIT») EN NOUS ENVOYANT UN AVIS D'OPTION DE RETRAIT PAR COURRIEL À ARBITRATIONOPTOUT@TURO.COM EMAIL ADDRESS ("OPT-OUT NOTICE") OU PAR LA POSTE À TURO, 667 MISSION STREET, 4th FLOOR, SAN FRANCISCO, CA 94105. L'AVIS D'OPTION DE RETRAIT DOIT ÊTRE REÇU AU PLUS TARD 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION POUR LA PREMIÈRE FOIS.

Afin de vous retirer, vous devez envoyer votre nom, adresse (y compris votre adresse de voirie, ville, état/province et code postal) par courriel ainsi que l'adresse ou les adresses courriel associée(s) à votre(vos) compte(s) Turo auquel(s) s'applique(nt) l'option de retrait à arbitrationoptout@turo.com. Cette procédure constitue le seul moyen par lequel vous pouvez vous soustraire de l'Entente d'arbitrage. Si vous vous retirez de l'Entente d'arbitrage, toutes les autres parties de l'Entente ainsi que sa section sur les Conflits juridiques continueront de s'appliquer à vous. Le retrait de cette Entente d'arbitrage n'a aucun effet sur toute entente d'arbitrage antérieure, autre ou à venir que vous pourriez avoir avec nous.

Modifications futures à l'Entente d'arbitrage. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions, vous et nous convenons que si nous apportons une quelconque modification à cette Entente d'arbitrage à l'avenir, cette modification ne s'appliquera pas à une revendication déposée dans le cadre d'une procédure judiciaire contre Turo avant la date d'entrée en vigueur de la modification. La modification s'appliquera à tout autre différend ou revendication gouvernés par l'Entente d'arbitrage qui ont surgit ou qui surgiront entre vous et Turo. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions modifiées, vous pouvez fermer votre compte dans les 30 jours suivant l'affichage ou l'avis et vous ne serez pas liés par les conditions modifiées. Une fois que vous avez déposer un Avis d'option de retrait auprès de Turo, vous n'avez PAS besoin d'en soumettre une nouvelle lorsque les Conditions de servives subséquentes seront mises à jour. Votre premier Avis d'option de retrait sera valide pour les versions futures des Conditions de service.

Forum judiciaire pour les Conflits juridiques. À moins que vous et nous en convenions autrement, dans le cas où l'Entente d'arbitrage ci-haut ne s'applique pas à vous ou à une revendication ou une dispute en particulier, soit en raison de votre décision de vous retirer de l, Entente d'arbitrage, en raison d'une décision de l'arbitre ou d'une ordonnance d'un tribunal ou parce que vous avez choisi d'intenter une poursuite admissible en Cour des petites créances, vous convenez que toute revendication ou conflit qui a surgit ou qui pourrait surgir entre vous et Turo doit être résolu exclusivement par une Cour des petites créances au niveau de l'état ou fédéral ou une Cour des petites créances à San Francisco, en Californie. Vous et Turo convenez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans les limites de San Francisco, en Californie dans le but de plaider de telles revendications ou de tels conflits.

CONFLITS JURIDIQUES POUR PROPRIÉTAIRES ET VOYAGEURS RÉSIDANT AU CANADA

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET AURA UN IMPACT IMPORTANT SUR LA MANIÈRE DONT LES REVENDICATIONS QUE VOUS AVEZ L'UN VIS-À-VIS L'AUTRE SERONT RÉGLÉES

Résolution de conflits. Si un conflit survient entre vous et Turo, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et peu coûteux pour résoudre rapidement le conflit. En conséquence, vous et Turo acceptez que nous résolvions toute revendication ou controverse en droit ou en équité qui découlent de cette Entente ou nos Services (une « revendication ») en conformité à l'une des sous-sections ce-dessous ou selon une entente écrite entre vous et nous. Avant de recourir à ces solutions, nous vous encourageons vivement à communiquer premièrement avec nous. Nous examinerons toutes les demandes raisonnables pour résoudre le conflit à l'aide d'autres procédures de résolution de conflits, telles que la médiation ou l'arbitrage, comme solutions de rechange aux litiges.

Droit et forum pour la résolution de conflits. Les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada en vigueur régissent cette Entente et tout conflit ou réclamation que vous pourriez avoir contre Turo à tous égards, à moins que vous soyez résident du Québec. Tous les résidents du Canada, à l'exception des résidents du Québec, conviennent que tout conflit ou réclamation que vous pourriez avoir contre Turo doit être tranché par le tribunal situé à Toronto, Ontario, sauf accord contraire des parties ou tel que décrit dans le paragraphe « Option de l'arbitrage » ci-dessous. Vous convenez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans les limites de la Province de l'Ontario dans le but de plaider de telles revendications ou de tels conflits, à moins que vous soyez résident du Québec.

Option de l'arbitrage. Pour toute revendication (en excluant les mesures injonctives ou toute autre mesure équitable) pour laquelle le montant total de l'indemnisation réclamé est inférieur à 15 000 $ CDN, la partie demandant la réparation peut résoudre le conflit d'une manière économique au moyen d'un litige par arbitrage exécutoire de non-apparence. Dans le cas où la partie choisit l'arbitrage et l'autre partie consent à cet arbitrage, ledit arbitrage sera initié par un fournisseur d'autre procédure de résolution de conflits (« APRC ») accepté par les deux parties. Le fournisseur d'APRC et les parties doivent respecter les règles suivantes : a) l'arbitrage doit être effectué par téléphone, en ligne et / ou se baser uniquement sur les déclarations écrites, la manière spécifique sera choisie par la partie initiant l'arbitrage; b) l'arbitrage n'impliquera aucune comparution personnelle des parties ou de témoins, sauf entente contraire des parties; c) tout jugement rendu par l'arbitre pourra être déposé devant tout tribunal ayant juridiction.

Autres questions juridiques

Programme de photographie de Turo Turo peut offrir aux propriétaires la possibilité de prendre des photos avec leurs véhicules ou de se faire prendre en photo avec leurs véhicules par des photographes(“Images”). Vous êtes la seule personne responsable de l'utilisation des Images en lien avec votre Affichage Turo et vous garantissez que vous cesserez d'utiliser les Images si elles cessent de représenter adéquatement votre véhicule. Vous convenez que Turo est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres, intérêts sur tous les droits d'auteur, droits de marques de commerce et tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris des droits de publicité, partout au monde, concernant les Images, que vous les incluiez dans votre Affichage ou non, et vous ne poserez aucune action pour vous opposer à la validité de tels droits ou à la propriété ou à l'enregistrement de Turo relativement à ces droits. Par les présentes, vous reconnaissez que Turo pourrait se servir des Images pour des fins de publicité, de marketing ou d'autres fins commerciales sous toute forme de média ou toute plateforme, que ce soit ou non en relation avec votre Affichage, sans autre avis ni rémunération. De plus, par les présentes, vous renoncez à quelque droit moral que ce soit en relation avec les Images. Si vous avez recours au programme de photographie Turo, vous convenez que vous n'utiliserez pas les Images en lien avec la location de votre véhicule sur toute plateforme, site Web ou application autre que Turo. À la demande de Turo, vous signerez des documents et prendrez toutes les autres mesures que Turo pourrait raisonnablement demander pour l'aider à acquérir, à perfectionner et à maintenir ses droits de propriété intellectuelle et autre protection juridique à l'égard des Images.

Vous comprenez que si Turo utilise le terme « Images vérifiées », cela est pour indiquer une représentation photographique du véhicule au moment où fut prise la photo. Les Images vérifiées ne constituent donc pas un appui de la part de Turo envers tout utilisateur ou véhicule. De la même manière, Turo peut, sans toutefois s'engager, entreprendre des efforts pour s'assurer de la sécurité des véhicules loués par le biais des Services. Nous ne faisons aucune représentation à propos, ni ne confirmons ni n'appuyons la sécurité ou l'état technique d'un quelconque véhicule au-delà de nos politiques qui exigent que les propriétaires de véhicules s'assurent que leurs véhicules soient dans un état sécuritaire et en bon état de fonctionnement, qu'ils soient légalement immatriculés afin d'être conduits sur les routes publiques, qu'ils ne fassent pas l'objet de rappels de sécurité, et qu'ils répondent à nos exigences en matière d'admissibilité.

Contenu Turo et Licence de contenu d'utilisateur. Sous réserve de votre respect des dispositions de ces Conditions, Turo vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible, afin d'accéder et de visionner tout contenu Turo qu'à des fins personnelles, dans un but non commercial et afin d'accéder et de visionner tout contenu d'utilisateur auquel il vous est permis d'accéder, qu'à des fins personnelles, dans un but non commercial. Vous n'avez pas le droit de sous-licencier les droits octroyés dans cette section. Aucune licence ou droit ne vous est octroyé implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par Turo ou ses concédants de licence, sauf pour les licences et les droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

Contenu utilisateur. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous permettre d'afficher, publier, soumettre ou transmettre du contenu par le biais de nos Services, tel que les photographies, révisions, rétroactions et descriptions de votre véhicule ou de votre voyage. En rendant accessible tout contenu sur ou par les Services, ou par le biais de campagnes publicitaires de Turo, vous accordez à Turo, par les présentes, une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), non-exclusive, cessible, exempte de royautés, avec le droit de sous-licencier, utiliser, visionner, copier, adapter, modifier, distribuer, licencier, transférer, afficher publiquement, performer publiquement, transmettre, présenter en flux vidéo, diffuser, accéder, visionner et autrement exploiter un tel contenu sur, par, au moyen de ou pour promouvoir ou mettre en marché les Services. Turo ne revendique aucun droit de propriété relativement à un tel contenu et rien dans ces Conditions ne sera réputé restreindre tout droit que vous pourriez avoir quant à l'utilisation ou à l'exploitation d'un tel contenu.

Promotions. Apprenez-en davantage à propos de nos promotions actuelles ici. Vous devez être un utilisateur en règle (non suspendu), vous conformer à nos Conditions d'utilisation et aux règles de promotion pour vous qualifier pour toute compensation promotionnelle. Les utilisateurs qui tentent d'abuser nos promotions risquent l'annulation/le revirement des montants de la promotion et la suspension de la communauté Turo. Les voyageurs et les hôtes ne peuvent pas annuler les réservations existantes dans le but de se qualifier pour de nouvelles promotions. Les hôtes ne peuvent pas louer leur véhicule à des connaissances, des amis ou des membres de leur famille dans le but de se qualifier pour des promotions du propriétaire.

Turo terms of service

Terms of service

Last revised: April 19, 2016

Thank you for your interest in Turo!

PLEASE READ THESE TERMS OF SERVICE CAREFULLY AS THEY CONTAIN IMPORTANT INFORMATION REGARDING YOUR LEGAL RIGHTS, REMEDIES AND OBLIGATIONS. THESE INCLUDE VARIOUS LIMITATIONS AND EXCLUSIONS, A CLAUSE THAT GOVERNS THE JURISDICTION AND VENUE OF DISPUTES, FOR US RESIDENTS TO ARBITRATE ON AN INDIVIDUAL BASIS (UNLESS YOU OPT OUT), AND OBLIGATIONS TO COMPLY WITH APPLICABLE LAWS AND REGULATIONS.

Introduction

Turo Inc. (formerly RelayRides, Inc., dba Turo hereinafter, “Turo”, “we”, or “us”), provides an online platform that connects vehicle owners with drivers seeking to rent those vehicles. Turo is accessible online including at turo.com and as an application for mobile devices (Turo’s websites, blog, and mobile applications are hereinafter collectively referred to as “the Services”). By accessing or using the Services, including by communicating with us or other Turo users, you agree to comply with, and be legally bound by, the provisions of these Terms of Service (“Terms”), whether or not you become a registered user of the Services. These Terms govern your access to, and use of, the Services and constitute a binding legal agreement between you and Turo.

Modification. All of the provisions in the Terms, together with Turo’s Privacy Policy and the user Policies provided on the Turo Services (the “Policies”) constitute the “Agreement” between you and Turo.

Turo reserves the right, at our sole discretion, to modify our Services or to modify these Terms at any time. If we modify these Terms, we will post the modification on our Services. We will also update the “Last Revised” date at the top of these Terms. By continuing to access or use our Services after we have posted a modification or have provided you with notice of a modification, you are indicating that you agree to be bound by the modified Terms. If the modified Terms are not acceptable to you, your sole recourse is to stop using and accessing the Services.

If you have any questions for us concerning this Agreement or Turo generally, please contact us at support.turo.com.

General terms

Eligibility. Our Services are intended solely for persons who are 21 or older. Any use of the Services by anyone under 21 is expressly prohibited.

Registration. In order to access certain features of the Services you must sign up for an account with us (hereinafter a “Turo Account”) by either providing us your email address and creating a password or through a third-party social networking site account (“SNS”) (including, Facebook and Google).

Verification. When you sign up to either list or rent a vehicle, you will provide us with certain information about yourself to enable us to verify your identity in order to become an “Approved Driver.” You promise to provide complete and accurate information to Turo about yourself and your vehicle(s), if any. Although Turo may undertake screenings, checks, and processes designed to help verify or check the identities and/or backgrounds of users and vehicles, we do not endorse any vehicle, user, or his or her background. Turo may in its sole discretion use third party services to verify the information you provide to us and to obtain additional related information and corrections where applicable and you hereby authorize Turo to request, receive, use, and store such information. Turo may accept or reject your application to become an Approved Driver in its sole discretion.

Consumer Report Authorization. When you apply to become an Approved Driver, you are providing Turo with written instructions and authorization in accordance with the Fair Credit Reporting Act, applicable consumer reporting laws, or any similar laws to obtain your personal and/or business credit report and/or conduct a background check, including a criminal background check. You are also authorizing Turo to obtain your personal and/or business credit report or conduct a background check at any time Turo reasonably believes there may be an increased level of risk associated with your Turo Account.

Ongoing Information Updates. You promise to update the information you have provided to Turo in the event of any changes to your driving record, contact information, or background. Specifically with respect to your contact information, Turo may deliver notices to you at the most recent email, telephone, or billing address provided by you, and those notices will be considered valid even if you no longer maintain the email account, telephone number, or receive mail at that address. Also, you are and will be solely responsible for all of the activity that occurs through your account, so please keep your password and account information secure. You agree that you will not disclose your password to any third party and that you will take sole responsibility for any activities or actions under your Turo Account, whether or not you have authorized such activities or actions. You will immediately notify Turo of any actual or suspected unauthorized use of your Turo Account. We are not responsible for your failure to comply with this clause, or for any delay in shutting down your account after you have reported unauthorized access to us.

Your Commitments. You agree that you will always use your account and the Services in compliance with the Terms of this Agreement, applicable law, and any other policies and standards provided to you by Turo. As an owner or host (hereinafter “owner”), you commit that you will provide a safe and legally registered and insured vehicle, in good mechanical condition, on time to the renter, traveler or guest who is an Approved Driver (hereinafter “traveler”). As a traveler, you commit that you’ll be a legally licensed driver, who will treat the vehicle well and will take all reasonable measures to return the vehicle on time in essentially the same condition that you received it. In connection with your use of or access to the Services you may not, and you agree that you will not, nor advocate, encourage, request, or assist any third party to:

Violate any law, including:

  • breach, violate, and/or circumvent any local, state, provincial/territorial, regional, or national law or other law or regulation, or any order of a court, including, without limitation, airport regulations and tax regulations, licensing or registration requirements, third party rights or our systems, Policies, or determinations of your account status;
  • post false, inaccurate, misleading, defamatory, or libelous content;
  • infringe, reproduce, perform, display, distribute, reverse engineer, or prepare derivative works from content that belongs to or is licensed to Turo, or that comes from the Services and belongs to another Turo user or to a third party, including works covered by any copyrights, trademark, patent, or other intellectual property, privacy, publicity, moral, or contractual rights, except with prior express written permission of Turo;

Submit any false information, including:

  • submit any false information including name, date of birth, drivers license, credit card, insurance, or other personal information;
  • submit a claim, or respond to a claim (for example about damage to a vehicle), with false or misleading information;
  • offer, as an owner, any vehicle that you do not yourself own or have authority to rent;
  • offer, as an owner, any vehicle that may not be rented pursuant to the terms and conditions of an agreement with a third party, including, but not limited to, a lease or financing agreement;
  • offer, as an owner, any vehicle that is not safe, legally registered, (and insured) to be driven on public roads;
  • rent or drive any vehicle without a valid driver’s license;
  • submit any listing with false or misleading information, or submit any listing with a price that you do not intend to honor;
  • register for a Turo account on behalf of an individual other than yourself;
  • impersonate any person or entity, or falsify or otherwise misrepresent yourself or your affiliation with any person or entity;

Fail to honor your commitments, including:

  • fail to pay your fees or other amounts owed to Turo or another user;
  • fail, as either a traveler or owner, to timely deliver, make available, or return any vehicle, unless you have a valid reason as set out in our Policies;
  • use the Services to find an owner or traveler, and then complete a vehicle rental or related transaction partially or wholly independent of Turo Services, in order to circumvent the obligation to pay any Turo Fees related to Turo’s provision of the Services or for any other reasons;
  • transfer your Turo account and/or user ID to another party without our consent;
  • allow anyone other than an Approved Driver with whom you are traveling to drive the vehicle you have rented;
  • list or provide to a renter a vehicle that is subject to a safety recall without first properly addressing the matter subject to the recall;

Harm or threaten to harm users of our community, including:

  • “stalk” or harass any other Turo user or collect or store any personally identifiable information about any other user other than for purposes of transacting as a Turo owner or traveler in accordance with these Terms;
  • engage in physically or verbally abusive or threatening conduct;
  • use our Services to transmit, distribute, post, or submit any information concerning any other person or entity, including without limitation, photographs of others without their permission, personal contact information, or credit, debit, calling card, or account numbers;

Use Turo for your own unrelated purposes, including:

  • contact a user/owner for any purpose other than asking a question related to a booking or such owner’s vehicle(s) or listing(s);
  • contact a user/traveler for any purpose other than asking a question related to a booking or such traveler’s use of Turo Services;
  • commercialize any content found on Turo or software associated with our Services, including Reviews;
  • harvest or otherwise collect information about users without their and our consent;
  • recruit or otherwise solicit any user to join third party services or websites that are competitive to Turo, without Turo’s prior written approval;

Interfere with the operation of the Services, including:

  • interfere with any other user’s listings;
  • enter into a Turo transaction with a member of your family, household, friend, or acquaintance;
  • distribute or post spam, unsolicited or bulk electronic communications, chain letters, or pyramid schemes;
  • distribute viruses or any other technologies such as cancel bots, Trojan horses, harmful code, flood pings, denial-of-service attacks, backdoors, packet or IP spoofing, forged routing or electronic mail address information, or similar methods or technology that may disrupt or interfere with the operation or provision of our Services, or harm Turo or the interests or property of others;
  • bypass robot exclusion headers, interfere with the working of our Services, or impose an unreasonable or disproportionately large load on our infrastructure;
  • systematically retrieve data or other content from our Services to create or compile, directly or indirectly, in single or multiple downloads, a collection, compilation, database, directory, or the like, whether by manual methods, through the use of bots, crawlers, or spiders, or otherwise;
  • use, display, mirror, or frame the Services or any individual element within the Services, Turo’s name, any Turo trademark, logo, or other proprietary information, or the layout and design of any page or form contained on a page in the Services, without Turo’s express written consent;
  • access, tamper with, or use non-public areas of the Services, Turo’s computer systems, or the technical delivery systems of Turo’s providers;
  • attempt to probe, scan, or test the vulnerability of any of Turo’s system or network or breach any security or authentication measures;
  • avoid, bypass, remove, deactivate, impair, descramble, or otherwise circumvent any technological measure implemented by Turo or any of Turo’s providers or any other third party (including another user) to protect the Services;
  • forge any TCP/IP packet header or any part of the header information in any email or newsgroup posting, or in any way use the Services to send altered, deceptive, or false source-identifying information;
  • attempt to decipher, decompile, disassemble, or reverse engineer any of the software used to provide the Services; or
  • endeavor to circumvent a suspension, termination, or closure of your account, including, but not limited to, creating a new account to circumvent an account suspension or closure.

Violations. Turo has the right, but not the obligation, to investigate, pursue, and seek to prosecute or litigate violations of this Agreement to the fullest extent permissible by the law. Turo may access, preserve, and disclose any of your information if we are permitted or required to do so by law; if we believe in good faith that it is reasonably necessary to respond to claims asserted against Turo or to comply with legal process (for example, subpoenas or warrants); to enforce or administer this Agreement; to do so for fraud prevention, risk assessment, investigation, customer support, product development and debugging purposes; and/or to protect the rights, property, or safety of Turo, its employees, its users, or members of the public.

Turo reserves the right, at any time and without prior notice, to remove or disable access to any content that Turo, at its sole discretion, considers to be objectionable for any reason, in violation of this Agreement or otherwise harmful to the Services or our community. If we believe you are abusing Turo, our users, or employees in any way or violating the letter or spirit of any of this Agreement, we may, in our sole discretion and without limiting other remedies, limit, suspend, or terminate your user account(s) and access to our Services, remove hosted content, deny a claim for coverage, remove and demote your listings, reduce or eliminate any discounts, and take technical and/or legal steps to prevent you from using our Services. Additionally, we reserve the right to refuse or terminate our Services to anyone for any reason at our discretion.

Policy Enforcement. When an issue arises, we may consider the user’s performance history and the specific circumstances in applying our Policies. We may choose to be more lenient with policy enforcement in an effort to do the right thing, subject to our sole and absolute discretion.

Fees. The fees we charge for using our Services and other cost structures can be found on our Policy Pages.

Collection of Fees. You must have a valid payment method on file and pay all fees associated with our Services by the payment due date. If your primary payment method fails or your account is past due, you authorize us to charge all additional payment methods we have on file, and to employ all legal methods available to collect the amounts, including the engagements of collection agencies or legal counsel. In addition, you may be subject to late fees. Turo, or the collection agencies we retain, may also report information about your account to credit bureaus, and as a result, late payments, missed payments, or other defaults on your account may be reflected in your credit report. In addition to the amount due, delinquent accounts and/or chargebacks will be charged with fees and/or charges that are incidental to the collection of delinquent accounts and/or chargebacks including, but not limited to, collection fees and/or convenience fees and/or other third parties charges. You hereby explicitly agree that all communication in relation to delinquent accounts may be made by electronic mail or by phone, as provided to Turo by you. Such communication may be made by Turo or by anyone on its behalf, including but not limited to a third party collection agent. If you wish to dispute the information Turo reported to a credit bureau (i.e., Experian, Equifax, or TransUnion) please contact us at Turo, c/o Collections Dept, 667 Mission Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94105. If you wish to dispute the information a collection agency reported to a credit bureau regarding your Turo Account, you must contact the collection agency directly.

Communications with You. In order to contact you more efficiently, we may at times contact you using autodialed or prerecorded message calls or text messages at your telephone number(s). We may place such calls or texts primarily to confirm your signup; provide notices regarding your Account or Account activity; investigate or prevent fraud; collect a debt owed to us; or communicate urgent messages. You agree that we, or our service providers, may contact you using autodialed or pre-recorded message calls and text messages to carry out the purposes we have identified above. We may share your phone number(s) with service providers with whom we contract to assist us in pursuing these interests, but will not share your phone number(s) with third parties for their own purposes without your consent. Standard telephone minute and text and data charges may apply. Where Turo is required to obtain your consent for such communications, you may choose to revoke your consent.

You understand and agree that Turo may, without further notice or warning and in our discretion, monitor or record telephone conversations you or anyone acting on your behalf has with Turo or its agents for quality control and training purposes. You acknowledge and understand that your communications with Turo may be overheard, monitored, or recorded without further notice or warning. If you do not wish to have your call recorded, please contact us instead in writing through support.turo.com.

Insurance. In the unlikely event of a conflict or inconsistency between the explanation of insurance coverage in these Terms and an applicable insurance policy offered to the Turo community, the insurance policy language controls. In Canada, the applicable law regarding insurance policies are the laws of Canada and the laws of the province where the policy has been issued www.intact.ca/turo-car-sharing.

Legal disputes for owners and travelers residing in the USA

PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY. IT AFFECTS YOUR RIGHTS AND WILL HAVE A SUBSTANTIAL IMPACT ON HOW CLAIMS YOU AND TURO HAVE AGAINST EACH OTHER ARE RESOLVED.

Subject to applicable law, you and Turo agree that any claim or dispute at law or equity that has arisen or may arise between us relating in any way to or arising out of this or previous versions of the Terms of Service, your use of or access to the Service or any breach, enforcement, or termination of this Agreement will be resolved in accordance with the provisions set forth in this Legal Disputes Section.

Applicable Law. You agree that, except to the extent inconsistent with or preempted by federal law, the laws of the State of California, without regard to principles of conflict of laws, will govern the Terms of Service and any claim or dispute that has arisen or may arise between you and Turo, except as otherwise stated in the Terms of Service.

Agreement to Arbitrate. You and Turo each agree that any and all disputes or claims that have arisen or may arise between you and Turo relating in any way to or arising out of this or previous versions of the Terms of Service, your use of, or access to the Service, or any services sold, offered, or purchased through Turo’s Services (such as listing or renting a vehicle) or any breach, enforcement, or termination of this Agreement shall be resolved exclusively through final and binding arbitration, rather than in court. Alternatively, you may assert your claims in small claims court in San Francisco, California, if your claims qualify and so long as the matter remains in such court and advances only on an individual (non-class, non-representative) basis. The Federal Arbitration Act governs the interpretation and enforcement of this Agreement to Arbitrate.

Prohibition of Class and Representative Actions and Non-Individualized Relief. YOU AND TURO AGREE THAT EACH OF US MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY ON AN INDIVIDUAL BASIS AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE ACTION OR PROCEEDING. UNLESS BOTH YOU AND TURO AGREE OTHERWISE, THE ARBITRATOR MAY NOT CONSOLIDATE OR JOIN MORE THAN ONE PERSON’S OR PARTY’S CLAIMS, AND MAY NOT OTHERWISE PRESIDE OVER ANY FORM OF A CONSOLIDATED, REPRESENTATIVE, OR CLASS PROCEEDING. ALSO, THE ARBITRATOR MAY AWARD RELIEF (INCLUDING MONETARY, INJUNCTIVE, AND DECLARATORY RELIEF) ONLY IN FAVOR OF THE INDIVIDUAL PARTY SEEKING RELIEF AND ONLY TO THE EXTENT NECESSARY TO PROVIDE RELIEF NECESSITATED BY THAT PARTY’S INDIVIDUAL CLAIM(S). ANY RELIEF AWARDED CANNOT AFFECT OTHER USERS.

Arbitration Procedures. Arbitration is more informal than a lawsuit in court. Arbitration uses a neutral arbitrator instead of a judge or jury, and court review of an arbitration award is very limited. An arbitrator can award the same damages and relief on an individual basis that a court can award to an individual. An arbitrator should apply the terms of the Terms as a court would. All issues are for the arbitrator to decide, except that issues relating to arbitrability, the scope or enforceability of this Agreement to Arbitrate, or the interpretation of heading “Prohibition of Class and Representative Actions and Non-Individualized Relief”, shall be for a court of competent jurisdiction to decide.

The arbitration will be conducted by the American Arbitration Association (“AAA”) under its rules and procedures, including the AAA’s Consumer Arbitration Rules (as applicable), as modified by this Agreement to Arbitrate. The AAA’s rules are available at www.adr.org or by calling the AAA at 1-800-778-7879.

A party who intends to seek arbitration must first send to the other, by certified mail or email, a completed form Notice of Dispute (“Notice”). The Notice to Turo should be sent via email to noticeofdispute@turo.com or by mail to Turo, 667 Mission Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94105. Please provide your name, telephone number, email, mailing address, and briefly describe the nature of your dispute and briefly describe the relief you would like from Turo.

If you and Turo are unable to resolve the claims described in the Notice within 30 days after the Notice is sent, you or Turo may initiate arbitration proceedings. A form for initiating arbitration proceedings is available on the AAA’s site at www.adr.org (The AAA provides a Demand for Arbitration form and a separate form for California residents.) In addition to filing this form with the AAA in accordance with its rules and procedures, the party initiating the arbitration must send a copy of the completed form to the opposing party. Any settlement offer made by you or Turo shall not be disclosed to the arbitrator.

The arbitration hearing shall be held in the county in which you reside or at another mutually agreed location. If the value of the relief sought is $35,000 or less, you or Turo may elect to have the arbitration conducted by telephone or based solely on written submissions, which election shall be binding on you and Turo subject to the arbitrator’s discretion to require an in-person hearing, if the circumstances warrant. In cases where an in-person hearing is held, you and/or Turo may attend by telephone, unless the arbitrator requires otherwise.

For matters where the relief sought is over $5,000, the arbitrator’s decision will include the essential findings and conclusions upon which the arbitrator based the award. The arbitrator will decide the substance of all claims in accordance with applicable law, including recognized principles of equity, and will honor all claims of privilege recognized by law. The arbitrator’s award of damages must be consistent with the terms of the “Limitation of Liability” section as to the types and the amounts of damages for which a party may be held liable. The arbitrator shall not be bound by rulings in prior arbitrations involving different users, but is bound by rulings in prior arbitrations involving the same Turo user to the extent required by applicable law. The arbitrator’s award shall be final and binding and judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court having jurisdiction thereof.

Costs of Arbitration. Payment of all filing, administration, and arbitrator fees will be governed by the AAA’s rules, unless otherwise stated in this Agreement to Arbitrate. If the value of the relief sought is $5,000 or less, at your request, Turo will reimburse you for all filing, administration, and arbitrator fees associated with the arbitration following the earlier of the arbitrator’s decision or settlement. In the event the arbitrator determines the claim(s) you assert in the arbitration to be frivolous, Turo is relieved of its obligation to reimburse you for any fees associated with the arbitration.

Severability. With the exception of any of the provisions in Section “Prohibition of Class and Representative Actions and Non-Individualized Relief,” if an arbitrator or court decides that any part of this Agreement to Arbitrate is invalid or unenforceable, the other parts of this Agreement to Arbitrate shall still apply. If an arbitrator or court decides that any of the provisions in Section “Prohibition of Class and Representative Actions and Non-Individualized Relief” is invalid or unenforceable, then the entirety of the Agreement to Arbitrate shall be null and void. The remainder of the Agreement, the Terms of Service, and its Legal Disputes Section will continue to apply.

Opt-Out Procedure. IF YOU ARE A NEW TURO USER, YOU CAN CHOOSE TO REJECT THE AGREEMENT TO ARBITRATE PROVISION ("OPT-OUT") BY EMAILING US AN OPT-OUT NOTICE TO ARBITRATIONOPTOUT@TURO.COM EMAIL ADDRESS ("OPT-OUT NOTICE") OR VIA US MAIL TO TURO, 667 MISSION STREET, 4th FLOOR, SAN FRANCISCO, CA 94105. THE OPT-OUT NOTICE MUST BE RECEIVED NO LATER THAN 30 DAYS AFTER THE DATE YOU ACCEPT THE TERMS OF SERVICE FOR THE FIRST TIME.

In order to opt-out, you must email your name, address (including street address, city, state, and zip code), and email address(es) associated with your Turo Account(s) to which the opt-out applies and to arbitrationoptout@turo.com. This procedure is the only way you can opt out of the Agreement to Arbitrate. If you opt out of the Agreement to Arbitrate, all other parts of the Agreement and its Legal Disputes Section will continue to apply to you. Opting out of this Agreement to Arbitrate has no effect on any previous, other, or future arbitration agreements that you may have with us.

Future Amendments to the Agreement to Arbitrate. Notwithstanding any provision in the Terms to the contrary, you and we agree that if we make any amendment to this Agreement to Arbitrate in the future, that amendment shall not apply to any claim that was filed in a legal proceeding against Turo prior to the effective date of the amendment. The amendment shall apply to all other disputes or claims governed by the Agreement to Arbitrate that have arisen or may arise between you and Turo. If you do not agree to these amended terms, you may close your account within the 30 days of posting or notification and you will not be bound by the amended terms. Once you have submitted a valid Opt-Out Notice to Turo, you do NOT need to submit another one when the Terms of Service are subsequently updated. Your first Opt-Out Notice will serve as a valid as to future versions of the Terms of Service.

Judicial Forum for Legal Disputes. Unless you and we agree otherwise, in the event that the Agreement to Arbitrate above is found not to apply to you or to a particular claim or dispute, either as a result of your decision to opt out of the Agreement to Arbitrate, as a result of a decision by the arbitrator or a court order or because you have chosen to file an eligible lawsuit in small claims court, you agree that any claim or dispute that has arisen or may arise between you and Turo must be resolved exclusively by a state, federal, or small claims court located in San Francisco, California. You and Turo agree to submit to the personal jurisdiction of the courts located within San Francisco, California for the purpose of litigating all such claims or disputes.

LEGAL DISPUTES FOR OWNERS AND TRAVELERS RESIDING IN CANADA

PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY. IT AFFECTS YOUR RIGHTS AND WILL HAVE A SUBSTANTIAL IMPACT ON HOW CLAIMS YOU AND TURO HAVE AGAINST EACH OTHER ARE RESOLVED

Resolution of disputes. If a dispute arises between you and Turo, our goal is to provide you with a neutral and cost effective means of resolving the dispute quickly. Accordingly, you and Turo agree that we will resolve any claim or controversy at law or equity that arises out of this Agreement or our Services (a “Claim”) in accordance with one of the subsections below or as you and we otherwise agree in writing. Before resorting to these alternatives, we strongly encourage you to first contact us. We will consider reasonable requests to resolve the dispute through alternative dispute resolution procedures, such as mediation or arbitration, as alternatives to litigation.

Law and Forum for Disputes. The laws of the Province of Ontario and the federal laws of Canada applicable shall govern this Agreement and any dispute or claim you have against Turo in all respects unless you are a resident of Quebec. All residents of Canada, other than residents of Quebec, agree that any claim or dispute you may have against Turo must be resolved by a court located in Toronto, Ontario, except as otherwise agreed by the parties or as described in the Arbitration Option paragraph below. You agree to submit to the personal jurisdiction of the courts located within the Province of Ontario for the purpose of litigating all such claims or disputes unless you are a resident of Quebec.

Arbitration Option. For any claim (excluding claims for injunctive or other equitable relief) where the total amount of the award sought is less than Cdn$15,000, the party requesting relief may seek to resolve the dispute in a cost effective manner through binding non-appearance-based arbitration. In the event that a party elects arbitration and the other party agrees to such arbitration, such arbitration shall be initiated through an established alternative dispute resolution (“ADR”) provider mutually agreed upon by the parties. The ADR provider and the parties must comply with the following rules: a) the arbitration shall be conducted by telephone, online and/or be solely based on written submissions, the specific manner shall be chosen by the party initiating the arbitration; b) the arbitration shall not involve any personal appearance by the parties or witnesses unless otherwise mutually agreed by the parties; and c) any judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court of competent jurisdiction.

Other legal matters

Turo Photography. Turo may offer owners the option of having photographers take photographs of their vehicles and/or owners with their vehicles (“Images”). You alone are responsible for using the Images in connection with your Turo Listing and you warrant that you will cease using the Images if they no longer accurately represent your vehicle. You agree that Turo is the sole and exclusive owner of all right, title, and interest in all copyrights, trademark rights, and any and all other intellectual property rights, including right of publicity rights, worldwide, in the Images regardless of whether you include them in your Listing and you shall take no action to challenge or object to the validity of such rights or Turo’s ownership or registration thereof. You hereby acknowledge that Turo may use the Images for advertising, marketing, commercial, and other business purposes in any media or platform, whether in relation to your Listing or otherwise, without further notice or compensation. Further, you hereby waive any and all moral rights you may have in the Images. If you use the Turo photography program, you agree that you will not use the Images in connection with renting your vehicle out on any platform, website, or application other than Turo. At Turo’s request, you will execute documents and take such further acts as Turo may reasonably request to assist Turo to acquire, perfect, and maintain its intellectual property rights and other legal protection in the Images.

You understand that if Turo uses the term “Verified Images” is used by Turo, the term is intended only to indicate a photographic representation of the vehicle at the time the photograph was taken. Verified Images are therefore not an endorsement by Turo of any user or any vehicle. Likewise, Turo may, but does not commit to, undertake efforts to ensure the safety of vehicles rented through the Services. We do not make any representations about, confirm, or endorse the safety or roadworthiness of any vehicles beyond our policies that require vehicle owners to ensure their vehicles are in safe and operable condition, legally registered to be driven on public roads, not subject to any safety recalls, and otherwise satisfy our eligibility requirements.

Turo Content and User Content License. Subject to your compliance with the provisions of these Terms, Turo grants you a limited, revocable, non-exclusive, non-transferable license, to access and view any Turo content solely for your personal and non-commercial purposes and access and view any user content to which you are permitted access, solely for your personal and non-commercial purposes. You have no right to sublicense the license rights granted in this section. No licenses or rights are granted to you by implication or otherwise under any intellectual property rights owned or controlled by Turo or its licensors, except for the licenses and rights expressly granted in these Terms.

User Content. We may, in our sole discretion, permit you to post, upload, publish, submit or transmit content through our Services such as photographs, reviews, feedback, and descriptions of your vehicle or trip. By making available any content on or through the Services, or through Turo promotional campaigns, you hereby grant to Turo a worldwide, irrevocable, perpetual (or for the term of the protection), non-exclusive, transferable, royalty-free license, with the right to sublicense, to use, view, copy, adapt, modify, distribute, license, transfer, publicly display, publicly perform, transmit, stream, broadcast, access, view, and otherwise exploit such content on, through, by means of or to promote or market the Services. Turo does not claim any ownership rights in any such content and nothing in these Terms will be deemed to restrict any rights that you may have to use and exploit any such content.

Promotions. Learn more about our current promotions here. You must be a user in good standing (not suspended), comply with our Terms of Service and the promotion rules to qualify for any promotional compensation. Users who attempt to abuse our promotions are subject to cancellation/reversal of the promotion amounts and suspension from the Turo community. Travelers and hosts cannot cancel existing reservations to qualify for new promotions. Hosts cannot rent their vehicle to acquaintances, friends, or family to qualify for owner promotions.

Copyright Protection. We respond to notices of alleged copyright infringement and terminate accounts of repeat infringers according to the process set out in the US Digital Millennium Copyright Act and similar laws. If you think a user is violating your copyright(s) and want to notify us, you can find information about submitting notices here.

Vehicle and Personal Protection. In addition to the terms set forth in Sections “Your Financial Responsibility Is Primary” and “Other Insurance and Legal Matters” below, during the applicable rental period, Turo, or third parties acting for the mutual benefit of Turo and our users, will provide certain comprehensive and collision protection for the vehicle, as well as liability insurance for bodily injury and property damage. You understand and agree that, for “Uninsured/Underinsured Motorists & No-Fault” (including Medical Payments/First Party Benefits/Personal Injury Protection, etc.): Turo has either waived such coverage entirely or subscribed to the lowest limit allowable by applicable law and that you are bound by the election and agree to be so bound. The liability insurance and the comprehensive and collision protection shall be excess and contingent over any other valid and collectible insurance that may be available to the traveler. Insurance amounts and other specifics may be found in the Policies and for users in Canada here. If you have questions about your own personal insurance policies, you should contact your insurance professional; if after reviewing these Terms and FAQs, you or your insurance professional still have questions regarding the Turo protections, please contact us at support.turo.com and we will connect you with our broker in the US or insurance provider in Canada and their broker(s) to explain how these protections operate.

Termination. You may discontinue your use of the Services at any time and Turo may terminate your access to the Services for any reason or no reason. Termination of access to the Services will not release either party from any obligations incurred prior to the termination and Turo may retain and continue to use any information previously provided by you. Termination of this Agreement will not have any effect on the disclaimers, waiver or liability limitations, or legal disputes provisions under this Agreement and/or any fees due, and all of those terms will survive any termination of this Agreement.

No Transfer or Assignment. Travelers and vehicle owners agree that nothing in these Terms constitutes an actual or purported transfer or assignment of any right or interest in a vehicle shared through the Turo Services.

Disclaimers. TURO PROVIDES SERVICES THAT ENABLE VEHICLE RENTALS BETWEEN VEHICLE OWNERS AND VEHICLE RENTERS. TURO DOES NOT ITSELF PROVIDE VEHICLE RENTAL SERVICES AND IS NOT RESPONSIBLE FOR ANY OF THE ACTS OR OMISSIONS OF ANY OF THE USERS OF ITS SERVICES, THE VEHICLE MANUFACTURER, OR ANY THIRD PARTY PROVIDER OF SERVICES (E.G. IN-VEHICLE GPS OR OTHER SYSTEMS). THE SERVICES ARE PROVIDED “AS IS”, WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED. TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, TURO EXPLICITLY DISCLAIMS ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUIET ENJOYMENT OR NON-INFRINGEMENT, AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF COURSE OF DEALING OR USAGE OF TRADE. Turo makes no warranty that the Services, including, but not limited to, the listing and/or any vehicle, will meet your requirements or be available on an uninterrupted, secure, or error-free basis. Turo makes no warranty regarding the quality of any listings, vehicles, owners, travelers, the Services, or any content or the accuracy, timeliness, truthfulness, completeness, or reliability of any content obtained through the Services. No advice or information, whether oral or written, obtained from Turo or its service providers or through the Services or content, will create any warranty not expressly made herein.

Limitation of Liability and Waiver. TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU WAIVE ANY AND ALL RIGHTS YOU HAVE TO SUE OR MAKE CLAIMS AGAINST TURO AND ITS RESPECTIVE SUBSIDIARIES, DIRECTORS, OFFICERS, AGENTS, OR EMPLOYEES (THE “TURO PARTIES”) AND ANY TURO USER FOR ANY DAMAGES OR LOSSES ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH YOUR USE OF THE SERVICES INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, A VEHICLE NOT BEING AVAILABLE WHEN IT WAS SUPPOSED TO BE, ANY MALFUNCTION OF OR DEFICIENCY IN A VEHICLE, ANY BREACH OF WARRANTY OR OTHER OBLIGATION BY ANY MANUFACTURER OR OTHER THIRD PARTY, ANY PERSONAL INJURY OR PROPERTY DAMAGE SUFFERED BY YOU OR ANY OF YOUR PASSENGERS AND, IN THE CASE OF THE TURO PARTIES, ANY ACTIONS OR INACTION OF THE VEHICLE OWNER. NEITHER TURO NOR ANY OTHER PARTY INVOLVED IN CREATING, PRODUCING, OR DELIVERING SERVICES WILL BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, INCLUDING LOST PROFITS, LOSS OF DATA OR LOSS OF GOODWILL, SERVICE INTERRUPTION, COMPUTER DAMAGE OR SYSTEM FAILURE OR THE COST OF SUBSTITUTE PRODUCTS OR SERVICES, FROM THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SERVICES, OR FROM YOUR LISTING OR BOOKING OF ANY VEHICLE VIA THE SERVICES, WHETHER BASED ON WARRANTY, CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), PRODUCT LIABILITY, OR ANY OTHER LEGAL THEORY. Except for our obligations to pay amounts to applicable owners or travelers pursuant to these Terms, including an approved payment request or claim under a protection package or applicable insurance policy, in no event will Turo or its insurer’s aggregate liability arising out of or in connection with this Agreement or your use of the Services, exceed the greater of the amounts you have paid or owe for bookings via the Services as a traveler in the twelve month period prior to the event giving rise to the liability, or if you are an owner, the amount earned by you in the 12 month period prior to the event giving rise to the liability, or US$100. THE LIMITATIONS OF DAMAGES SET FORTH ABOVE ARE FUNDAMENTAL ELEMENTS OF THE BASIS OF THE BARGAIN BETWEEN TURO AND YOU. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES, SO THE ABOVE LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU. IF YOU ARE A CALIFORNIA RESIDENT, YOU WAIVE CALIFORNIA CIVIL CODE §1542, WHICH STATES: “A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS OR HER FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM OR HER MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS OR HER SETTLEMENT WITH THE DEBTOR.”

Indemnification. To the extent permitted by applicable law, you agree to release, defend, indemnify, and hold Turo and its subsidiaries, officers, directors, employees, and agents, harmless from and against any claims, liabilities, damages, losses, and expenses, including, without limitation, reasonable legal and accounting fees, arising out of or in any way connected with your access to or use of the Services or your violation of these Terms; your user content; your interaction with any user, booking of a vehicle, or creation of a listing for a vehicle; or the use, condition, or rental of a vehicle by you, including but not limited to any injuries, losses, or damages (compensatory, direct, incidental, consequential, or otherwise) of any kind arising in connection with or as a result of a rental, booking, or use of a vehicle.

No Agency. Turo does not appoint you or any other user as its employee, mandatary, legal agent, or form any kind of legal partnership or joint venture. You are not authorized to make any commitments on behalf of Turo and Turo will not make commitments on your behalf, except as contemplated by Services or expressly stated in this Agreement.

General. This Agreement states the entire understanding between you and Turo concerning your access to and use of the Turo Services and supersedes any earlier verbal or written communications between us. With the exception of appointing a custodian to manage your vehicles on your behalf, you may not delegate your legal obligations or transfer any of your rights, in whole or in part, to any third party without advance written consent of the Turo. You will remain responsible for your obligations hereunder in any event. If any provision of this Agreement is construed to be unenforceable, the remaining provisions will not be affected and will continue in full force and effect. A Turo Director or Officer must agree to any modification or waiver of any term of this Agreement in writing. Turo’s failure to exercise any right under this Agreement will not constitute a waiver of any other right Turo may have. There is personal vehicle sharing legislation that may apply to you; more information is available in our FAQs.

Headings are for reference purposes only and do not limit the scope or extent of such Section. Except as otherwise provided in this Agreement, if any provision of these Terms of Service are held to be invalid, void, or for any reason unenforceable, such provision shall be struck out and shall not affect the validity and enforceability of the remaining provisions.

In the USA, Turo is located at 667 Mission St., 4th Floor, San Francisco, CA 94105. If you are a California resident, in accordance with Cal. Civ. Code §1789.3, you may report complaints to the Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs by contacting them in writing at 400 R Street, Sacramento, CA 95814, or by telephone at (800) 952-5210. In Canada, Turo can be reached at 51 Wolseley Street, Toronto, ON M5T 1A4 or by telephone at (888) 391-0460.

Translations. Where Turo has provided you with a translation of the English language version of these Terms, in case of any wording discrepancies between the English and any other versions of the Terms, the English wording takes precedence.

Additional terms for travelers

The following Sections apply if you rent a vehicle using the Services:

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Your Financial Responsibility Is Primary. With regard to damage, losses, or other liabilities, you acknowledge that you are primarily liable, though you may fund that primary liability via any personal insurance you have available to you (e.g., applicable personal auto insurance or insurance from credit cards, etc.) which can be the primary source of funds for your liabilities hereunder. Any protection package you select when booking your vehicle will not be available to you until your personal insurance has been exhausted. In addition, Turo protection may not be available to you in the event you breach your obligations under this Agreement (e.g. if you violate any of the Policies). Subject to the coverage and protection available to you, you acknowledge that you are fully responsible for any damage, losses, or other liabilities relating to your rental activities through the Turo. You agree that in the event damage is reported, Turo may immediately charge you up to the amount stipulated with the protection package that you selected when you booked the vehicle. Nothing in this Agreement is intended to limit your responsibilities or Turo’s legal rights in connection with your use of the Services. You acknowledge that Turo may require and hold a deposit as part of the reservation of a vehicle.

In addition to the terms in “Vehicle and Personal Protection” Section above:

You understand and agree that Turo, or third party insurance companies, acting for the benefit of the owner will provide primary liability insurance for the owner and that you, as the traveler, will not look to the owner or the owner’s insurance policy for coverage, in accordance with our Policies and all applicable vehicle sharing statutes. You are fully responsible for paying any damage to the vehicle, subject to the protection package you selected, as well as deductibles, contribution, fees, expenses, liens, or fines arising out of your use of a vehicle rented through Turo. If Turo advances any payment on your behalf, you will continue to be responsible for such amounts and will adhere to Turo’s schedule for repayment of those amounts to Turo.

Use of the Vehicle. When you rent a vehicle through Turo, you must use the vehicle only for your personal use and not for any commercial purposes (e.g. driving for Uber or Lyft). You may not access a vehicle until the beginning of your rental period and you must return the vehicle on time and in the correct location. You must exercise reasonable care in your use of the vehicle. You are required at all times to operate the vehicle safely, and in compliance with all applicable laws, including without limitation, speed limits and prohibitions on impaired or distracted driving. In the event Turo has any concern about your use of a vehicle, Turo may terminate your reservation in its discretion at any time and require the return of the vehicle, including recovering the vehicle on behalf of the owner. You are required to wear seat belts during the operation of the vehicle and to require that all of your passengers wear seat belts. You are also required to meet any laws or regulations concerning carseats and other protections for young passengers. The Turo Policies on our Services provide a list of “Prohibited Uses” of any vehicle rented through the Services. The list isn’t meant to be exhaustive. If you have any concerns about your planned use, please contact support.turo.com. You will be fully financially responsible for any claims, loss, or damage related to your misuse of a vehicle, and your protection package may be voided. Travelers also acknowledge that using a vehicle in a prohibited manner or otherwise breaching this Agreement may lower the traveler’s liability coverage to legal minimum limits, or nullify coverage and may furthermore nullify any comprehensive or collision protection where allowed by applicable law.

Condition of the Vehicle. You understand that third parties own the vehicles offered through the Services. Each owner is responsible for complying with all legal requirements (including ensuring the vehicle is registered and insured) and maintaining their vehicle(s) in safe and roadworthy condition. Please complete a visual inspection before you begin your use of the vehicle. If you find damage in your initial inspection, you should upload photos of such pre-existing damage at the start of your reservation here to ensure you are not held responsible for pre-existing damage. If you find damage on your initial inspection and fail to report it, Turo may assume that the damage occurred during your rental period. If, after your initial inspection, you believe that the vehicle is not safe to drive, please do not use the vehicle; in that event, please contact the Turo team immediately at 1-866-735-2901 in the US or (888) 391-0460 in Canada.

Incident Reporting. You must immediately report any damage to the vehicle you are using to Turo at support.turo.com, or 1-866-735-2901 in the US or (888) 391-0460 in Canada, and if there has been a collision, to the police as well. You will need to use all reasonable efforts to secure evidence from any available witnesses and to provide Turo or third party claims administrators with a written description of the incident and any other information requested, including identity and insurance information of any parties involved in the incident. You are also required to cooperate in any loss investigation conducted by Turo, third party claims administrators, or insurers. After an incident, you may not continue to use the vehicle unless you have the explicit permission of Turo staff. Failure to timely report an incident or cooperate in an investigation may reduce or invalidate protection purchased on Turo.

State Laws Regarding Rental Car Theft. It is a felony in most states to fail to return a rental car within a certain period of time after the rental period has expired. A non-exhaustive list of relevant statutes is hereby incorporated by reference support.turo.com/hc/articles/218114298. The following conduct may result in the reporting of the vehicle you have rented as stolen to law enforcement, possibly subjecting you and any other driver to arrest, and civil and/or criminal penalties, and the voiding of your insurance coverage and/or protection package:

  • If you fail to return the vehicle you have rented at the time and place agreed upon with the vehicle owner and/or designated in your reservation;
  • If you do not return the vehicle by the end of the rental period and you have not properly obtained an extension of the reservation through the Turo system as set forth here, your conduct or inaction;
  • If vehicle is returned to any place other than the return location on the reservation or agreed upon with the owner. Any damage to, loss or theft of vehicle occurring prior to the owner inspecting the vehicle upon return at the end of the reservation is the renter’s responsibility;
  • If you misrepresent facts to the vehicle owner pertaining to rental, use, or operation of vehicle;
  • If the vehicle’s interior components are stolen or damaged when vehicle is unlocked or keys are not secured during the rental period;
  • If you fail or refuse to communicate in “good faith” with vehicle owner, police, Turo, or other authorities with a full report of any accident or vandalism involving the vehicle or otherwise fails to cooperate in the investigation of any accident or vandalism;
  • If the vehicle is operated by anyone who has given a fictitious name, false address, or a false or invalid driver’s license; whose driver’s license becomes invalid during the rental period; who has obtained the keys without permission of the vehicle owner; or who misrepresents or withholds facts to/from the vehicle owner or Turo material to rental, use or operation of Vehicle.

Repossession. Turo, the vehicle owner and/or hired agent of Turo or the vehicle owner may repossess any vehicle rented through the Services without demand, at the renter’s expense, if the vehicle is not returned by the end of the reservation, is found illegally parked, apparently abandoned, or used in violation of applicable law or these Terms.

Missing Vehicles. If a vehicle you have rented through the Turo Services goes missing and/or is stolen during the rental period (or extension period), you, as the renter, must immediately return the original ignition key to the owner; file a police report immediately after discovering the vehicle is missing or stolen, but in no event more than 24 hours after discovering it has gone missing; and cooperate fully with the vehicle owner, law enforcement, Turo, and other authorities in all matters related to the investigation.

Additional Terms for Travelers Participating in Turo’s “Park & Earn” and Valet Programs

The following additional Sections apply if you rent a vehicle available through the Turo “Park & Earn” Program:

Incident Reporting. You are obligated to report (by email to airport@turo.com, and also through support.turo.com) any and all damage caused by or to the vehicle the earlier of (i) within 24 hours from occurrence; or (ii) by the time you return the vehicle.

Gas. This Section replaces the Turo gas policy for rentals of vehicles through the Turo Airport “Park & Earn” Program. If you return a vehicle with less gas than when you picked up the vehicle, Turo reserves the right to charge the gas fees as described in the airport policies.

Additional terms for owners

The following Sections also apply if you rent out your vehicle through the Turo Services:

Information Given at Registration. When you sign up for Turo, you will identify passenger vehicle(s) that you want to list for rent through the Services. Each vehicle must meet the requirements found here. You may only use the Services in connection with vehicles that you own or otherwise have all the necessary rights and permissions to rent out.

Vehicle Availability. Once a trip is booked, you must make the vehicle available or deliver the vehicle as expected by the traveler. If you offer the traveler the option to pick up your vehicle at a persistent specified location, you must supply the location of the vehicle accurately to Turo and ensure that the vehicle is available at that location at the beginning of the rental period. In order to to qualify for insurance and related protections, before you provide a prospective traveler with your vehicle, you must verify that he or she has a current, valid driver’s license which matches the name on the reservation.

Trip Fees. You will have the ability to set and revise the vehicle’s pricing as you choose. Learn more about Dynamic Pricing here. Turo will pay you the amount collected from those who rent your vehicle, less the applicable fees payable to Turo. A current fee schedule can be found here. To the extent you owe Turo money for any reason, Turo also reserves the right to deduct those amounts from your payment.

Taxes. You understand and acknowledge that appropriate governmental agencies, departments, or authorities may take the position that you owe taxes in connection with your use of our Services. Please familiarize yourself with the applicable tax regulations and consult with your personal tax advisor.

Maintenance. You are required to regularly check your vehicle for any defects in its operations or safety. You promise that, at all times, your vehicle will be in safe and roadworthy condition, in good mechanical condition, and in full compliance with all applicable inspection and registration requirements. You agree to respond to any recall or similar safety notices and to complete any recommended action before allowing your vehicle to be rented. In addition, if Turo believes that your vehicle does not conform to reasonable standards, Turo will notify you and reserves the right to remove or decline listing your vehicle until its concerns have been resolved. Turo may, but does not commit to, undertake efforts to ensure the safety of vehicles rented through the Services. Learn more about our vehicle eligibility requirements here.

Incident Reporting. If you believe that a traveler has caused any damage to your vehicle, you are required to report that damage as soon as you become aware of it (and in any event, no more than 24 hours after the end of reservation) and to provide reasonable cooperation in the investigation of the damage so that it can be eligible for coverage. Based on the investigation, Turo or third party claims administrators will reasonably determine whether the damage occurred during the rental period and is eligible for coverage. If it was, you will be reimbursed for the loss as described in Sections below. If Turo is not given prompt notice as described in this paragraph, or if you do not provide reasonable cooperation in the investigation by Turo or third party claims administrators, we may not be able to determine the cause. In that case, you agree that we may decline any financial responsibility for such damage.

Physical Damage. During each rental period, Turo or its insurers will bear the risk of theft, destruction, or damage with respect to your vehicle, subject to the Terms of this Agreement and as described here in the US and www.intact.ca/turo-car-sharing in Canada. In the event of a loss that is covered by this Agreement, Turo will, at its option, pay you either the reasonable and actual expenses of repair of the vehicle or the actual cash value (“ACV”) of your vehicle (if, for instance, the expected cost of repairs exceeds 75% of the ACV of the vehicle). For owners who select Premium (where available) and Standard Protection Packages, Turo will also provide a replacement vehicle while yours is being repaired or reimburse you a reasonable amount to pay for a replacement from the date of loss until the repairs are completed or, in the event of a total loss, until the earlier of the date when Turo or third party claims administrators make the first settlement offer or the date when you replace the car. Note, if Turo or third party claims administrators choose to pay you the ACV for your vehicle, you will be required to transfer title to the vehicle to Turo or its agent. The standard for the vehicle’s ACV will be as determined by Turo or its third party claims administrators and in compliance with applicable law.

Damage Exclusions. There are some exceptions to Turo’s obligations in the “Physical Damage” Section. Turo and its insurers are not responsible for any personal property, including any aftermarket installations (e.g. equipment racks) that are taken from your vehicle or damaged during a rental period. We recommend that you remove all personal property before making the vehicle available for a reservation. In addition, you should expect normal wear and tear on your vehicle, including minor scrapes and dings, in connection with your participation in the Services. Turo will not reimburse you for normal wear and tear to your vehicle other than as described here. Any protection, coverage, and/or insurance provided may be voided if you violate our Terms of Service, our Policies, and/or submit inaccurate information about your vehicle when listing it for rent through Turo (for example, falsely represent the make, model, or year of the vehicle).

Other Insurance and Legal Matters. In addition to the terms provided in the “Vehicle and Personal Protection” Section, you agree to comply with any and all applicable laws and regulations, including registration and minimum insurance requirements for your vehicle in the U.S. and Canada www.intact.ca/turo-car-sharing. As part of your participation in the Services, you must maintain your own insurance policy and meet any minimum insurance levels required by law. In the USA, there is personal vehicle sharing legislation that may apply to you; more information is available in our FAQs. Where permitted by law, you hereby appoint Turo as your attorney-in-fact for the purpose of filing insurance claims, receiving insurance payment, otherwise administering an applicable insurance policy, and/or working with law enforcement, travelers, or private entities to recover unreturned or impounded vehicles. You also promise to maintain registration information and proof of insurance in your vehicle during every rental period. Turo may obtain insurance through a third party provider, or may choose to self-insure (meaning Turo takes on all or part or all of the insurance obligations itself, subject to all applicable laws and regulations). You agree to provide Turo with information regarding your policy’s coverage as may be requested. You must inform Turo promptly in the event information previously provided changes.

Indemnification. In the event of any claim for a loss or injury that occurs during the use of your car by a Turo traveler (or by Turo itself), Turo or its insurers will defend and indemnify you against such claims as required by applicable law. In connection with any indemnified claim, you are required to give Turo or its insurers prompt written notice of the claim; allow Turo sole control over the defense of the claim; and provide Turo reasonable cooperation in its defense of the claim, at Turo’s expense. If Turo or its insurers reimburses you for a lost or damaged vehicle and you later receive payment for some or all of your vehicle from a third party (e.g. a third party insurance company or restitution), you must reimburse Turo any monies received from that third party in an amount equivalent to, but not to exceed, the funds provided to you by Turo. Learn more about protections afforded you in Canada www.intact.ca/turo-car-sharing.

Missing Vehicles. If your vehicle goes missing, is not returned and/or is stolen during the rental period (or extension period), you, as the owner, must immediately contact a Turo representative and follow his or her instructions, including cooperating with Turo, the police, and any other authorities in all related to the investigation of the theft. If you are instructed by Turo to file a police report, you must do so within 24 of receiving those instructions.

For owners in Canada, these additional terms apply during the rental period.

Additional Terms for Owners Participating in Turo’s “Park & Earn” and Valet Programs

The following additional Sections apply if you are a vehicle owner who participates in Turo’s Airport Operations’ “Park & Earn” Program:

Parking Reservations. Learn how to make a reservation here. If you wish to cancel your reservation, you must notify Turo by email at airport@turo.com at least 7 days prior to the start of your expected reservation. Turo may charge you a cancellation fee if you provide less than 7 days’ notice prior to cancellation, and a “no show” fee if you provide no notice at all, as described in our Airport Policies. Turo may not be able to accommodate all reservation requests; please note that your parking reservation is not confirmed until you receive a confirmation from Turo.

Vehicle Availability and Condition. This Section replaces the “Vehicle Availability” Section in the “Terms for Owners” above in its entirety. Once you make a parking reservation and drop off your vehicle at the designated parking lot, you are required to make the vehicle available for the entire duration of your reservation (the period of your reservation is the “Parking Period”). IF YOU RETURN BEFORE THE END OF THE PARKING PERIOD, YOUR VEHICLE MAY NOT BE AVAILABLE FOR PICKUP AND TURO HAS NO OBLIGATION TO SUPPLY YOU WITH A TEMPORARY REPLACEMENT VEHICLE. Your vehicle must be registered, insured, in a condition suitable for rental, and empty of personal effects. Your vehicle must be roadworthy, safe, and clean and should have at least a half tank of gas when you drop it off. If your vehicle does not match the description you provided upon making a reservation, or if Turo otherwise believes in its sole discretion that your car is not suitable for use by a traveler, Turo reserves the right to cancel your parking reservation and charge you applicable fees.

Appointment of Turo. You direct and appoint Turo to manage your vehicle during the Parking Period, and specifically acknowledge that Turo will have the right to, and will be responsible for, approving travelers and making your vehicle available to travelers during this period. If your vehicle is damaged or impounded, you appoint Turo to act as your attorney-in-fact, to make decisions and take actions regarding the repair, reclaiming, and disposition of your vehicle. Turo will use reasonable efforts to consult with you in advance of any damage-related decisions or actions.

Compensation/Fees. This Section replaces the “Trip Fees” Section in the “Terms for Owners” above in its entirety. Your compensation for participating in Turo is described in our airport FAQ. From time to time Turo may change the compensation structure for the Airport Parking Program or discontinue this service in whole or in part. New rates take precedence over rates in place at the time you made your reservation. You specifically acknowledge that Turo may rent out your vehicle to third parties during the Parking Period and will retain any proceeds from that rental. You give permission to Turo to charge your payment card for any amounts you may owe, including but not limited to, fines/penalties, additional parking or storage charges, and fuel charges as further detailed in the Airport Policies.

Physical Damage. The “Physical Damage” Section in the “Terms for Owners” above shall apply as written, except that Turo shall bear the risk of theft, destruction, or damage with respect to your vehicle during the entire duration of the Parking Period.

Turo Valet. Learn more about the Turo Valet Service and applicable terms, conditions and fees here.