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Règlement relatif à la non-discrimination

Dernière mise à jour : 27 juin 2022

Vous êtes au cœur de notre entreprise. Sans vous, nous ne serions tout simplement pas ici. C’est pourquoi nous comptons sur le savoir-vivre de nos membres pour traiter les autres ainsi que leurs biens avec respect, dignité et compassion. En adhérant à ces valeurs, nous nous assurons que chaque membre de la communauté est le bienvenu sur notre plateforme, peu importe son apparence, ses goûts, ses croyances, son identité de genre ou son lieu de naissance. Aucune forme de discrimination n’est tolérée au sein de la communauté Turo.

Race, couleur, ethnie, religion, âge, nationalité, lieu de résidence ou emplacement géographique, origine ancestrale, orientation sexuelle, genre, statut militaire, handicap, identité de genre ou situation familiale ou matrimoniale

Les membres de la communauté Turo ne peuvent pas

  • faire de déclaration visant à décourager ou à favoriser des voyageurs en raison de leur race, leur couleur, leur ethnie, leur religion, leur âge, leur nationalité, leur lieu de résidence ou emplacement géographique, leur origine ancestrale, leur orientation sexuelle, leur genre, leur statut militaire, leur handicap, leur identité de genre ou leur situation familiale ou matrimoniale

Les hôtes sur Turo ne peuvent pas

  • refuser des demandes de voyage ou annuler des réservations en raison de la race, la couleur, l’ethnie, la religion, l’âge, la nationalité, le lieu de résidence ou l’emplacement géographique, l’origine ancestrale, l’orientation sexuelle, le genre, le statut militaire, le handicap, l’identité de genre ou la situation familiale ou matrimoniale;
  • refuser ou annuler des réservations en raison de la race, la couleur, l’ethnie, la religion, l’âge, la nationalité, le lieu de résidence ou l’emplacement géographique, l’origine ancestrale, l’orientation sexuelle, le genre, le statut militaire, le handicap, l’identité de genre ou la situation familiale ou matrimoniale;
  • publier une annonce contenant des informations visant à décourager ou à favoriser des voyageurs en raison de leur race, leur couleur, leur ethnie, leur religion, leur âge, leur lieu de résidence ou emplacement géographique, leur nationalité, leur origine ancestrale, leur orientation sexuelle, leur genre, leur statut militaire, leur handicap, leur identité de genre ou leur situation familiale ou matrimoniale.

Identité de genre

Les hôtes sur Turo peuvent

Handicap

Les hôtes sur Turo ne peuvent pas

  • juger de la capacité du voyageur à conduire leur véhicule;
  • refuser une demande de voyage ou annuler une réservation en raison d'un handicap réel ou présumé;
  • se renseigner sur l’existence ou la gravité du handicap du voyageur ni sur les moyens qu’il utilise pour pallier son handicap. Lorsqu’un voyageur potentiel mentionne un handicap, l’hôte devrait vérifier si son véhicule répond aux besoins du voyageur;
  • publier une annonce contenant des informations visant à décourager ou à favoriser des voyageurs en raison de leur handicap;
  • refuser de communiquer avec un voyageur atteint d'une déficience auditive par l'intermédiaire du mode de communication qu'il préfère.

Les hôtes sur Turo peuvent

  • énoncer tous les renseignements concernant les caractéristiques d'accessibilité de la voiture décrites dans l'annonce (p. ex., portières automatiques, absence d'espace de rangement pour un fauteuil roulant, emplacement de la voiture difficile d'accès, etc.).

Situation familiale

Les hôtes sur Turo ne peuvent pas

  • refuser des demandes de voyage, annuler des réservations ou imposer des modalités de location différentes à des voyageurs en raison de leur situation familiale (p. ex., présence d’enfants de moins de 18 ans, grossesse ou procédure d’adoption ou d’obtention de la garde d’un enfant en cours).

Les hôtes sur Turo peuvent

  • fournir des informations factuelles et justes au sujet des caractéristiques de leur voiture (ou l’absence de certaines d’entre elles) pour aider à déterminer si la voiture est sécuritaire et convenable pour les familles avec des bébés ou de jeunes enfants;
  • contacter le Service à la clientèle si le voyageur et l’hôte ne peuvent ni l’un ni l’autre répondre aux besoins de la famille du voyageur. Par exemple, le voyageur vient récupérer la voiture accompagné d’un enfant sans le siège d’auto requis pour celui-ci.

Préférences personnelles

Les hôtes sur Turo peuvent

  • refuser des demandes de voyage ou annuler des réservations pour d’autres facteurs qui ne sont pas fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, la religion, l’âge, la nationalité, le lieu de résidence ou l’emplacement géographique, l’origine ancestrale, l’orientation sexuelle, le genre, le statut militaire, le handicap, l’identité de genre ou la situation familiale ou matrimoniale.

Avis pour New York

AVIS : Les lois de l’État de New York interdisent les pratiques suivantes aux administrateurs d’un programme d’autopartage entre particuliers en fonction de la race, de la couleur, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’état civil, du lieu de résidence ou de l'’emplacement géographique, du revenu, de l’orientation sexuelle, des prédispositions génétiques ou de l’âge : (1) le refus d’autoriser la participation à un programme d’autopartage entre particuliers ; et (2) l’imposition de frais supplémentaires (sauf dans certains cas où le conducteur du véhicule partagé est âgé de moins de 25 ans). En outre, il est illégal pour tout administrateur d’un programme d’autopartage entre particuliers de refuser la participation au programme à une personne au seul motif qu’elle doit détenir une carte de crédit.

Pays en dehors des États-Unis et de l’Union européenne

Les hôtes ne sont pas tenus de se conformer aux règlements ci-dessus s’ils enfreignent des lois locales.

Que se passe-t-il lorsqu’un membre de la communauté de Turo ne respecte pas ces règlements?

Turo étudie les signalements en matière de discrimination au cas par cas et impose aux membres de la communauté Turo qui enfreignent nos règlements des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de leur compte.

La communauté de Turo ne cesse de grandir. C’est pourquoi nous devons continuer de veiller à l’application de nos règlements afin que tous nos membres se sentent bienvenus et que toutes les communications se fassent dans le respect.

Comment signaler un problème de discrimination à Turo

Turo prend très au sérieux toutes les questions de discrimination.

Si vous pensez avoir été victime d’une discrimination illicite en vertu de notre Règlement relatif à la non-discrimination sur Turo, vous pouvez nous signaler l’incident au moyen de ce formulaire. Veillez à fournir des détails aussi précis que possible ainsi que le nom du membre impliqué et le numéro de la réservation.

Nous examinons les signalements en matière de discrimination au cas par cas et pourrions vous contacter pour obtenir d’autres renseignements. Tout membre qui enfreint notre règlement en matière de discrimination se verra imposer des sanctions, notamment la suspension de son compte.