par Thomas Schrameck
publié le 16 mars 2017
Vous avez égaré quelques points sur votre permis de conduire et vous vous demandez comment faire pour les récupérer ? Stage, récupération automatique…Pas de panique, suivez le guide !
Le permis de conduire est un acquis fragile. Depuis 1992 et l’instauration du permis à points, les conducteurs perdent des points à la suite d’infractions routières en complément de l’amende. Comment récupérer ses points de permis ? Que prévoit le Code de la route pour éviter l’invalidation du permis de conduire ?
La récupération de points automatique
La première façon de récupérer des points sur son permis de conduire est d’attendre sans commettre aucune infraction. Il existe en effet des délais de récupération de points à la suite d’une contravention ou d’un délit. Il faut retenir :
- Après 6 mois sans infraction pour les retraits de 1 point : dans le cas des excès de vitesse de moins de 20km/h par exemple, le point perdu est récupéré au bout de 6 mois sans infraction. Ce délai est actif en parallèle des autres. En cas d’infraction durant ce délai, le point est perdu définitivement.
- Après 2 ans sans infraction pour les contraventions de classe 2 et classe 3, le conducteur peut récupérer tous les points de son permis (12 points). En cas de nouvelle infraction durant ce délai, il est relancé voire allongé en fonction de la nature de cette dernière.
- Après 3 ans sans infraction pour les contraventions de classe 4, classe 5 et les délits, le titulaire du permis peut récupérer tous ses points. En cas de nouvelle infraction, ce délai de 3 ans est relancé.
- Après 10 ans, les points d’une infraction sont récupérés si le permis n’a pas été annulé ou s’il n’est pas revenu au solde initial de 12 points.
Le stage de récupération de points
Le stage de récupération de points volontaire permet de récupérer 4 points une fois par an (date à date). Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière dirigé par 2 animateurs s’articulant autour d’une discussion et d’un débat sur les grandes thématiques de la sécurité routière.
Le déroulement du stage s’effectue sur 14 heures réparties sur 2 journées consécutives dans un centre agréé par la préfecture. Vous retrouverez plus de détails sur l’inscription, les conditions et les dates des stages de récupération de points sur LegiPermis.
Les conditions de participation au stage volontaire sont :
- Avoir perdu des points et si possible avoir 8 points ou moins, il n’est pas possible d’avoir un solde au-delà de 12 points,
- Avoir respecté le délai d’un an et un jour depuis le dernier stage avec récupération de points,
- Avoir un permis valide, c’est-à-dire ne pas avoir reçu de courrier d’invalidation (annulation administrative à zéro point) à savoir la lettre 48SI.
A noter que les jeunes conducteurs en permis probatoire devront faire un stage obligatoire, après le retrait de 3 points ou plus en une infraction. Cette obligation est effective après la réception du courrier recommandé appelé lettre 48N et non avant.
0 point : comment ça marche ?
Lorsqu’une infraction menace de mettre le permis à zéro point, il faut savoir que l’invalidation n’est pas immédiate.
Première chose, le retrait de points est effectif après avoir payé l’amende forfaitaire (où lors de sa majoration après 45 jours) ou lors d’un jugement définitif au tribunal.
Deuxièmement, il existe un délai administratif pour la date réelle de retrait de points qui peut varier d’1 à 3 mois après l’enregistrement du paiement de l’amende auquel il faudra ajouter le délai de l’envoi de la lettre 48SI qui peut aussi prendre plusieurs mois.
Il faudra impérativement vérifier son solde de points en demandant un relevé d’information intégral du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) en préfecture au service de permis de conduire.
Notez bien que c’est la signature du recommandé 48SI qui invalide le permis de conduire et qui oblige le titulaire à le rendre sous 10 jours en préfecture. Passé cette signature, le stage permis à points est impossible. Le conducteur ne pourra pas conduire pendant 6 mois mais le permis pourra être repassé, soit en totalité (code et conduite) si le conducteur était en période probatoire ou juste le code dans les autres cas.
