Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 janvier 2018

Nous vous remercions de votre intérêt pour Turo!

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. ELLES COMPRENNENT DIVERSES LIMITES ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE QUI RÉGIT LA JURIDICTION ET LE LIEU OÙ SERONT TRAITÉS LES LITIGES, UNE ENTENTE D’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS (À MOINS QUE VOUS N’Y RENONCIEZ) ET LES OBLIGATIONS POUR SE CONFORMER AUX LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR.

Introduction

Turo Inc. (ci-après « Turo », « nous »), procure une plateforme d’autopartage en ligne qui connecte les propriétaires de véhicules aux conducteurs et les voyageurs locaux cherchant à louer ces véhicules. Turo est accessible en ligne à l’adresse turo.com ainsi que sur son application pour appareils mobiles (les sites Web et les applications mobiles de Turo sont collectivement désignés par la suite comme étant « les services »). En accédant aux Services, en les utilisant et en communiquant avec nous ou d’autres utilisateurs Turo, vous acceptez de vous conformer aux dispositions de ces Conditions d’utilisation (« Conditions »), et d’y être lié, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non des Services. Ces conditions régissent votre accès aux Services ainsi que votre utilisation et constituent une entente juridique contractuelle entre vous et Turo.

Toutes les dispositions des Conditions, de l’Avis de confidentialité de Turo, des modalités d’assurance et d’assistance routière applicables ainsi que des Règlements relatifs aux utilisateurs indiquées dans les Services de Turo (les « Règlements ») constituent « l’Entente » entre vous et Turo.

Modification. Turo se réserve le droit, en tout temps, de modifier ses Services ou les présentes Conditions à sa seule discrétion. Si nous modifions ces Conditions, nous afficherons la modification sur nos Services. Nous indiquerons également la date de la « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions. En continuant à accéder ou à utiliser nos Services après l’affichage d’une modification ou la réception d’un avis de modification, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si les nouvelles Conditions ne vous semblent pas acceptables, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser et d’accéder aux Services et de fermer votre compte dans les 30 jours. Dans un tel cas, la version antérieure des Conditions d’utilisation s’appliquera à vous, à moins que vous n’ayez utilisé les Services au cours de la période de 30 jours intermédiaire, auquel cas les nouvelles Conditions d’utilisation s’appliqueront à vous.

Si vous avez des questions à nous poser concernant cette Entente ou sur Turo en général, veuillez prendre contact avec nous en écrivant à support.turo.com.

Conditions générales

Admissibilité. Nos services sont uniquement destinés aux personnes de 21 ans et plus. Toute utilisation des Services par une personne ayant moins de 21 ans est interdite.

Enregistrement. Afin d’accéder à certaines fonctions des Services, vous devez ouvrir un compte chez nous (nommé par la suite un « Compte Turo ») en nous fournissant votre adresse courriel et en créant un mot de passe ou par un compte de réseau social d’un tiers parti (« SNS ») (incluant Facebook et Google).

Verification. When you sign up to either list or book a vehicle, you will provide us with certain information about yourself to enable us to verify your identity in order to become an “Approved Driver.” You promise to provide complete and accurate information to Turo about yourself and your vehicle(s), if any. Where permitted, Turo has the right, but not the obligation, to undertake screenings, checks, and processes designed to help verify or check the identities and/or backgrounds of users and vehicles, including driving history and driver’s license validity, but we do not endorse any vehicle, user, or his or her background, or commit to undertake any specific screening process. Turo may in its sole discretion use third party services to verify the information you provide to us and to obtain additional related information and corrections where applicable and you hereby authorize Turo to request, receive, use, and store such information. Turo may accept or reject your application to become an Approved Driver in its sole discretion.

Autorisation d’accès au rapport sur le consommateur. Lorsque vous demandez le statut de « Conducteur vérifié », vous donnez à Turo des instructions et une autorisation écrites, conformément à la loi « Fair Credit Reporting Act », aux lois applicables relatives au rapport sur le consommateur ou toute autre loi similaire, d’obtenir votre dossier de sinistres automobiles ou votre rapport de crédit et/ou de procéder à une vérification de vos antécédents, y compris les antécédents criminels, personnels et professionnels, là où la loi le permet. Vous autorisez également Turo à obtenir votre dossier de sinistres automobiles ou votre rapport de crédit et à procéder à une vérification de vos antécédents personnels et professionnels chaque fois que Turo a des motifs raisonnables de croire qu’il existe un risque accru associé à votre compte Turo.

Actualisation continuelle des renseignements. Vous promettez de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis à Turo dans le cas de tout changement se rapportant à votre dossier de conducteur, vos coordonnées ou vos antécédents. Spécifiquement en ce qui concerne vos coordonnées, Turo peut vous faire parvenir des avis à votre adresse courriel, numéro de téléphone ou adresse de facturation les plus récents fournis par vous et ces avis seront considérés comme étant valides même si vous n’avez plus ce compte courriel, numéro de téléphone ou ne recevez plus de courrier à cette adresse, à moins que vous nous fournissiez des renseignements mis à jour à cet effet. De plus, vous êtes et serez entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sur votre compte, alors veuillez ne pas divulguer votre mot de passe ni les informations de votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers parti et que vous serez seul responsable de toutes activités ou actions sous votre compte Turo, que vous ayez ou non autorisé de telles activités ou actions. Vous aviserez immédiatement Turo de toute utilisation non autorisée, actuelle ou soupçonnée, de votre compte Turo. Vous ne serez pas tenu responsable du défaut à vous conformer à cette clause, ou pour tout délai dans la fermeture de votre compte, une fois que vous nous aurez signalé une violation de la sécurité.

Your Commitments. You agree that you will always use your account and the Services in compliance with the Terms, applicable law, and any other policies and standards provided to you by Turo. As a vehicle owner or host (hereinafter “host”), you commit that you will provide a safe and legally registered and insured vehicle, with a clean (non-salvage/branded) title, in good mechanical condition, on time to the traveler or guest who is an Approved Driver (hereinafter “guest”). As a guest, you commit that you’ll be a legally licensed driver, who will treat the vehicle well and will take all reasonable measures to return the vehicle on time in essentially the same condition that you received it. In connection with your use of or access to the Services you may not, and you agree that you will not, nor advocate, encourage, request, or assist any third party to:

Enfreindre aucune loi, dont :

  • enfreindre, violer , et/ou de contourner toute loi locale, étatique, provinciale/territoriale, régionale, ou nationale ou toute autre loi ou règlement, ou toute ordonnance d’un tribunal, y compris, sans s’y limiter, la réglementation aéroportuaire et les règlements fiscaux, les exigences pour permis et immatriculation, les droits de tiers ou nos systèmes, Politiques, ou déterminations de statut de votre compte;
  • affichage faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux;
  • porter atteinte, reproduire, représenter, afficher, distribuer, désosser, ou préparer des travaux dérivés à partir du contenu qui appartient à ou est licencié à Turo, ou qui provient des services et appartient à un autre utilisateur Turo ou à un tiers, y compris les travaux couverts par droits d’auteur, marques, brevets ou autre propriété intellectuelle, vie privée, la publicité, moraux, ou les droits contractuels, sauf avec l’autorisation préalable écrite expresse de Turo;

Soumettre des renseignements faux, dont :

  • soumettre des renseignements faux dont le nom, la date de naissance, le permis de conduire, la carte de crédit, l’assurance ou autre renseignement personnel;
  • soumettre une réclamation ou répondre à une réclamation (par exemple, pour un dommage à un véhicule), avec des informations fausses ou trompeuses;
  • offer, as an owner, any vehicle that you do not yourself own or have authority to share;
  • offer, as an owner, any vehicle that may not be shared for compensation pursuant to the terms and conditions of an agreement with a third party, including, but not limited to, a lease or financing agreement;
  • offer, as an owner, any vehicle that has a salvaged, branded, washed, or unclean title or that is not safe, legally registered, (and insured) to be driven on public roads;
  • book or drive any vehicle without a valid driver’s license;
  • soumettre une inscription contenant des informations fausses ou trompeuses, ou soumettre une inscription avec un prix que vous n’avez pas l’intention de respecter;
  • enregistrer un compte Turo au nom d’une personne autre que vous même;
  • personnifier une personne ou une entité, falsifier ou autrement mentir sur votre identité ou votre affiliation avec toute autre personne ou entité;

Le défaut de respecter vos engagements, dont :

  • le défaut de payer vos frais ou autres montants dus à Turo ou à un autre utilisateur;
  • fail, as either a guest or host, to timely deliver, make available, or return any vehicle, unless you have a valid reason as set out in our Policies;
  • use the Services to find a host or guest, and then complete a transaction to share it partially or wholly independent of Turo Services, in order to circumvent the obligation to pay any Turo Fees related to Turo’s provision of the Services or for any other reasons;
  • transférer votre compte Turo et/ou une identité d’utilisateur à une autre partie sans notre consentement;
  • allow anyone other than an Approved Driver with whom you are traveling to drive the vehicle you have booked;
  • list or provide to a guest a vehicle that is subject to a safety recall without first properly addressing the matter subject to the recall;

Porter tort ou menacer de porter tord à des utilisateurs de notre communauté, incluant :

  • « Importuner » ou harceler tout autre utilisateur Turo ou collecter ou conserver des renseignements personnels à propos d’un autre utilisateur pour d’autres raisons qu’une transaction en tant que propriétaire ou voyageur Turo, conformément à ces conditions;
  • engager dans une conduite abusive ou menaçante, physiquement ou verbalement;
  • utiliser nos Services pour transmettre, distribuer, afficher ou soumettre des informations concernant toute autre personne ou entité, incluant, sans s’y limiter, photographies d’autrui sans leur permission, coordonnées personnelles ou de crédit, débit, carte d’appel ou numéros de compte;
  • traiter toute personne différemment en fonction de son apparence, de ses goûts, de ses croissances, de son identité de genre ou de son lieu de naissance. Aucune forme de discrimination n’est tolérée au sein de la Communauté Turo;

Utiliser Turo pour vos propres besoins sans rapports, dont :

  • contact a host for any purpose other than asking a question related to a booking or such host’s vehicle(s) or listing(s);
  • contact a guest for any purpose other than asking a question related to a booking or such traveler’s use of Turo Services;
  • commercialiser le contenu trouvé sur Turo ou le logiciel associé avec nos Services, incluant les Critiques;
  • recueillir ou autrement colliger des informations sur les utilisateurs sans leur ou notre consentement;
  • recruter ou autrement solliciter un utilisateur à joindre les services ou les sites Web d’un tiers parti en concurrence avec Turo, sans l’autorisation écrite préalable de Turo;

Intervenir dans les opérations des Services, incluant :

  • intervenir avec d’autres inscriptions de tout autre utilisateur;
  • enter into a Turo transaction with a member of your family, household, friend, colleague, or acquaintance;
  • distribuer ou publier des pourriels, transmettre des messages non solicités ou en nombre, des chaînes de courriel ou des combines pyramidales;
  • distribuer des virus ou toute autre technologie tel que des robots d'annulation, chevaux de Troie, codes nocifs, pings d'inondation, attaques par déni de service, portes dérobées, de la mystification de paquets ou de IP, du routage falsifié ou des renseignements relativement aux adresses courriel, ou des méthodes semblables ou de la technologie pouvant perturber ou interférer avec l'exploitation ou la fourniture de nos Services, ou nuire à Turo ou aux intérêts ou aux propriétés d'autrui;
  • contourner les en-têtes d'exclusion de robots, interférer avec le déroulement de nos Services, ou imposer une charge déraisonnablement importante ou disproportionnée sur notre infrastructure;
  • systématiquement extraire des données ou autres contenus de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, sous forme de téléchargements simples ou multiples, une collection, compilation, base de données, répertoire, ou similaire, que ce soit manuellement, à l'aide de robots, d'araignées ou autrement;
  • utiliser, afficher, miroiter ou encadrer les Services ou autre élément individuel à l'intérieur des Services, le nom de Turo, toute marque de commerce, tout logo, ou tout autre renseignement exclusif, ou la mise en page ou conception graphique de toute page ou formulaire contenu sur une page dans les Services, sans le consentement écrit exprès de Turo;
  • accéder, manipuler ou utiliser des zones non publiques des Services, les systèmes informatiques de Turo, ou les systèmes de livraison techniques des fournisseurs de Turo;
  • tenter de sonder, balayer ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Turo ou violer toute mesure de sécurité ou d'authentification;
  • éviter, contourner, enlever, désactiver, perturber, désembrouiller, ou autrement circonvenir toute mesure technologique mise en oeuvre par Turo ou par tout fournisseur de Turo ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services;
  • falsifier toute en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information de l'en-tête dans toute publication courriel ou de groupe de nouvelles, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des informations permettant une identification de la source qui soient modifiées, trompeuses ou fausses;
  • tenter de décoder, décompiler, démonter ou appliquer des techniques d'ingénierie inverse sur tout logiciel utilisé dans la fourniture des Services; ou
  • tenter de circonvenir une suspension, suppression ou fermeture de votre compte, y compris, sans s’y limiter, en créant un nouveau compte dans le but de circonvenir une suspension ou une fermeture de compte ou en demandant à d’autres utilisateurs de Turo d’inscrire des véhicules qui sont immatriculés à votre nom ou à celui d’un membre de votre famille.

Violations. Turo has the right, but not the obligation, to investigate, pursue, and seek to prosecute, litigate, or refer to law enforcement, violations of this Agreement to the fullest extent permissible by the law. Turo may access, preserve, and disclose any of your information if we are permitted or required to do so by law; if we believe in good faith that it is reasonably necessary to respond to claims asserted against Turo or to comply with permissible legal process (for example, subpoenas or warrants); to enforce or administer the Terms; to do so for fraud prevention, risk assessment, investigation, customer support, product development and debugging purposes; and/or to protect the rights, property, or safety of Turo, its employees, its users, or members of the public.

Turo reserves the right, at any time and without prior notice, in accordance with applicable law, to remove or disable access to any content that Turo, at its sole discretion, considers to be objectionable for any reason, in violation of this Agreement or otherwise harmful to the Services or our community. If we believe you are abusing Turo, our users, or employees in any way or violating the letter or spirit of any of this Agreement, we may, in our sole discretion and without limiting other remedies, limit, suspend, or terminate your user account(s) and access to our Services, remove hosted content, deny a claim for coverage, remove and demote your listings, reduce or eliminate any discounts, and take technical and/or legal steps to prevent you from using our Services. Additionally, we reserve the right to refuse or terminate our Services to anyone for any reason at our discretion to the full extent permitted under applicable law.

Application de la politique. Lorsqu'un problème surgit, nous pourrions tenir compte de l'historique de performance de l'utilisateur et des circonstances particulières dans l'application de nos Politiques. Nous pourrions choisir d'être plus complaisant quant à l'application de la politique dans notre effort pour faire la bonne chose, à notre seule et entière discrétion.

Frais. Les frais que nous percevons pour l'utilisation de nos Services ainsi que les autres structures de coût sont disponibles sur nos Pages Politique.

Collection of Fees. When you provide Turo a payment method, you authorize Turo, or third-party partners acting on Turo’s behalf, to store your payment credential for future use in the event you owe Turo any money. You authorize Turo to use stored payment credentials for balances, including but not limited to, Trip Costs, payment, fines and fees and claims costs and related administrative fees. Turo and its partners will employ all legal methods available to collect the amounts, including the engagements of collection agencies or legal counsel. In addition, you may be subject to late fees. Turo, or the collection agencies we retain, may also report information about your account to credit bureaus, and as a result, late payments, missed payments, or other defaults on your account may be reflected in your credit report. In addition to the amount due, delinquent accounts and/or chargebacks will be charged with fees and/or charges that are incidental to the collection of delinquent accounts and/or chargebacks including, but not limited to, collection fees and/or convenience fees and/or other third parties charges. You hereby explicitly agree that all communication in relation to delinquent accounts may be made by electronic mail or by phone, as provided to Turo by you. Such communication may be made by Turo or by anyone on its behalf, including but not limited to a third party collection agent. If you wish to dispute the information Turo reported to a credit bureau (i.e., Experian, Equifax, or TransUnion) please contact our Collections Dept. If you wish to dispute the information a collection agency reported to a credit bureau regarding your Turo Account, you must contact the collection agency directly.

Communications avec Vous. Afin d'entrer en communication avec vous de manière plus efficace, nous pourrions parfois communiquer avec vous en utilisant des appels automatiques ou à message préenregistré ou des messages texte à votre(vos) numéro(s) de téléphone. Nous pourrions faire ces appels ou envoyer ces textos principalement pour confirmer votre inscription; vous fournir des avis concernant votre Compte ou l'activité de votre Compte; enquêter sur une fraude ou la prévenir; récupérer une dette à notre égard; ou vous communiquer des messages urgents. Vous convenez que nous ou nos fournisseurs de services pourrions communiquer avec vous par le biais d'appels automatiques ou à message préenregistré ou par messages texte afin de mener à bien les fins identifiées ci-haut. Nous pourrions partager votre(vos) numéro(s) de téléphone avec les fournisseurs de services avec lesquels nous faisons affaire afin de nous aider à mener à bien ces fins, mais nous ne partagerons pas votre(vos) numéro(s) de téléphone avec des tiers pour leurs propres fins sans votre consentement. Des frais téléphoniques, de textos et de données pourraient s'appliquer. Là où Turo doit obtenir votre consentement pour de telles communications, vous pouvez choisir de retirer votre consentement.

You authorize Turo and its partners, without further notice or warning and in our discretion, to monitor or record telephone conversations you or anyone acting on your behalf has with Turo or its agents for quality control and training purposes. You acknowledge and understand that your communications with Turo may be overheard, monitored, or recorded without further notice or warning. If you do not wish to have your call recorded, please contact us instead in writing through support.turo.com.

Assurance. Dans le cas improbable d'un conflit ou d'une divergence entre l'explication concernant la couverture d'assurance dans ces Conditions et une police d'assurance applicable offerte à la communauté de Turo, la police d'assurance prévaudra. Au Canada, les lois en vigueur en ce qui concerne les polices d'assurance font partie du droit canadien et du droit de la province dans laquelle la police a été publiée. Pour plus d'informations, cliquez ici.

CONFLITS JURIDIQUES POUR LES PROPRIÉTAIRES ET LES VOYAGEURS QUI RÉSIDENT AILLEURS QU’AU CANADA

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET AURA UN IMPACT IMPORTANT SUR LA MANIÈRE DONT LES REVENDICATIONS QUE VOUS ET TURO AVEZ L'UN VIS-À-VIS L'AUTRE SERONT RÉGLÉES.

Sous réserve des lois applicables, vous et Turo convenez que toute revendication ou litige qui nous oppose ou qui pourrait nous opposer découlant de ou relatif à cette version ou toute version antérieure des Conditions d'utilisation, votre utilisation des Services ou votre accès à ces derniers ou toute violation, exécution ou résiliation de cette Entente sera réglée en conformité aux dispositions énoncées à cette Section sur les Conflits juridiques.

Loi applicable. Vous convenez que, sauf dans la mesure où elles sont incompatibles avec ou empêchées par la loi fédérale, les lois de l’Arizona, sans égard aux principes de conflit de lois, régiront les Conditions de service et toute revendication ou différend qui a surgit ou qui pourrait surgir entre vous et Turo, sauf indication contraire dans les Conditions de service. Ces conditions et votre utilisation des Services seront interprétées conformément aux lois de l’état de l’Arizona et des États-Unis d’Amérique, sans égard aux dispositions de conflit des lois. Au même titre que nous, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle d’un tribunal d’état situé dans le comté de Maricopa, à Phoenix, en Arizona ou un tribunal de district des États-Unis pour le district de l’Arizona, situé à Phoenix, en Arizona.

Agreement to Arbitrate. You and Turo each agree that any and all disputes or claims that have arisen or may arise between you and Turo (including its respective subsidiaries, employees, officers, directors, and agents) relating in any way to or arising out of this or previous versions of the Terms of Service, your use of, or access to the Service, or any services sold, offered, or purchased through Turo’s Services (such as listing or sharing a vehicle) or any breach, enforcement, or termination of this Agreement shall be resolved exclusively through final and binding arbitration, rather than in court, except that each party retains the right to seek injunctive or other equitable relief in a court of competent jurisdiction to prevent the actual or threatened infringement, misappropriation or violation of a party’s copyrights, trademarks, trade secrets, patents, or other intellectual property rights. The Federal Arbitration Act governs the interpretation and enforcement of this Agreement to Arbitrate.

Prohibition de recours collectifs, d’action collective et de redressement non individualisé. VOUS ET TURO CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT PRÉSENTER DES REVENDICATIONS CONTRE L’AUTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN RECOURS, D’UNE ACTION OU D'UN PROCÈS D’ORDRE COLLECTIF. À MOINS QUE VOUS ET TURO EN CONVENIEZ AUTREMENT, L’ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER OU REJOINDRE PLUS D’UNE REVENDICATION D’UNE PERSONNE OU D’UNE PARTIE, ET NE PEUT AUTREMENT PRÉSIDER SUR TOUTE FORME DE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF. DE PLUS, L’ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS PÉCUNIAIRE, INJONCTIVE AINSI QUE DES MESURES DE REDRESSEMENT DÉCLARATOIRES) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR UNE RÉPARATION RENDUE NÉCESSAIRE PAR LA OU LES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES DE CETTE PARTIE. TOUTE RÉPARATION ACCORDÉE NE PEUT AVOIR D’EFFET SUR LES AUTRES UTILISATEURS.

Procédures d'arbitrage. L'arbitrage est plus informel qu'une poursuite en justice devant un tribunal. L'arbitrage emploie un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury et l'appel de réparations d'arbitrage accordées est très limité. Un arbitre peut accorder les mêmes dommages et réparations sur une base individuelle qu'un tribunal peut accorder à un individu. Tous les cas relèvent de la décision de l'arbitre, sauf les cas concernant l'arbitrage, l'étendue ou l'application de cette Entente d'arbitrage, ou l'interprétation de l'en-tête « Prohibition de recours collectifs, d'Action collective et de Redressement non individualisé », qui relèvera de la décision d'un tribunal compétent.

Where the relief sought is $25,000 or less, the arbitration will be conducted by FairClaims in accordance with its Arbitration Rules & Procedures effective at the time a claim is made. Where the relief sought is $25,001 or more, the arbitration will be conducted by the American Arbitration Association (“AAA”) under its rules and procedures, including the AAA’s Consumer Arbitration Rules (as applicable), as modified by this Agreement to Arbitrate.

Une partie qui entend recourir à l'arbitrage doit d'abord faire parvenir à l'autre partie, par courriel, un formulaire « Avis de litige » complété (« Avis »). L'Avis à Turo doit être envoyé par courriel à noticeofdispute@turo.com. Veuillez fournir votre nom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale ainsi qu'une brève description de votre différend et des réparations auxquelles vous vous attendez de la part de Turo.

Si vous et Turo n’êtes pas en mesure de régler les réclamations décrites dans l’Avis dans les 30 jours suivant l'envoi de l’Avis, vous ou Turo pouvez initier des procédures d’arbitrage. Le formulaire pour entamer les procédures d’arbitrage est disponible sur le site Web de FairClaims ou celui de l’AAA, sur lequel vous trouverez un formulaire de demande d’arbitrage général et un formulaire spécifique pour les résidents de la Californie. Toute entente de règlement faite par vous ou par Turo ne doit pas être communiquée à l’arbitre.

Les audiences d’arbitrage menées par FairClaims auront lieu par vidéoconférence. Les audiences d’arbitrage menées par l’AAA auront lieu dans votre comté de résidence ou à un autre endroit mutuellement convenu. Vous ou Turo pouvez convenir que l’arbitrage ait lieu par téléphone ou par écrit, lequel choix sera contraignant pour vous et Turo, sous réserve de la discrétion de l’arbitre d’exiger une audience en personne, si la situation le justifie. Dans les cas d’une audience en personne, vous ou Turo pouvez y participer par téléphone.

L’arbitre déterminera la substance de toutes les revendications en conformité avec la loi applicable, y compris les principes reconnus d’équité, et honorera toute revendication de privilège reconnue par la loi. L’arbitre ne sera pas contraint par les décisions d’arbitrages antérieurs impliquant différents utilisateurs, mais est contraint par les décisions dans le cadre d’arbitrages antérieurs impliquant le même utilisateur Turo dans la mesure requise par la législation applicable. Les dommages attribués par l'arbitre sont finaux et contraignants et le jugement rendu par l'arbitre sur les dommages peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

Les Parties conviennent que toutes les communications et les données probantes liées au litige resteront confidentielles et s’engagent à éviter toute action pouvant nuire à la réputation de l’autre, ou qui pourrait raisonnablement se traduire par de la publicité non désirée ou défavorable à l’une ou l’autre des parties ou entités.

Costs of Arbitration. Turo will cover cover the cost of any FairClaims arbitration fees for you. Payment of all filing, administration, and arbitrator fees will be governed by the AAA’s rules, unless otherwise stated in this Agreement to Arbitrate.

Dissociabilité. À l'exception de toute disposition contenue dans la section « Prohibition de recours collectifs, d'Action collective et de Redressement non individualisé », si un arbitre ou un tribunal décide qu'une quelconque partie de cette Entente d'arbitrage est invalide ou non applicable, les autres parties de cette Entente d'arbitrage continuerons de s'appliquer. Si un arbitre ou un tribunal décide qu'une quelconque disposition de la section « Prohibition de recours collectifs, d'Action collective et de Redressement non individualisé » est invalide ou non applicable, alors l'intégralité de l'Entente d'arbitrage sera nulle. Le restant de cette Entente, les Conditions de service ainsi que sa section portant sur les conflits juridiques continueront de s'appliquer.

Procédure d'Option de retrait. SI VOUS ÊTES UN NOUVEL UTILISATEUR DE TURO, VOUS POUVEZ CHOISIR DE REJETER LA DISPOSITION D'ENTENTE D'ARBITRAGE (« OPTION DE RETRAIT») EN NOUS ENVOYANT UN AVIS D'OPTION DE RETRAIT PAR COURRIEL À ARBITRATIONOPTOUT@TURO.COM EMAIL ADDRESS ("OPT-OUT NOTICE"). L'AVIS D'OPTION DE RETRAIT DOIT ÊTRE REÇU AU PLUS TARD 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION POUR LA PREMIÈRE FOIS.

In order to opt-out, you must email your name, address (including street address, city, state, and zip code), and email address(es) associated with your Turo Account(s) to which the opt-out applies and to arbitrationoptout@turo.com. This procedure is the only way you can opt out of the Agreement to Arbitrate. If you opt out of the Agreement to Arbitrate, all other parts of the Agreement and its Legal Disputes Section will continue to apply to you.

Future Amendments to the Agreement to Arbitrate. Notwithstanding any provision in the Terms to the contrary, you and we agree that if we make any amendment to this Agreement to Arbitrate in the future, that amendment shall not apply to any claim that was filed against Turo prior to the effective date of the amendment. The amendment shall apply to all other disputes or claims governed by the Agreement to Arbitrate that have arisen or may arise between you and Turo. If you do not agree to these amended terms, you may close your account within the 30 days of posting or notification and you will not be bound by the amended terms but will arbitrate any dispute in accordance with the provisions of the “Agreement to Arbitrate” section as of the date you last accepted these Terms (or accepted any subsequent changes to these Terms). Once you have submitted a valid Opt-Out Notice to Turo, you do NOT need to submit another one when the Terms of Service are subsequently updated. Your first Opt-Out Notice will serve as a valid as to future versions of the Terms.

Judicial Forum for Legal Disputes. Unless you and we agree otherwise, in the event that the Agreement to Arbitrate above is found not to apply to you or to a particular claim or dispute, either as a result of your decision to opt out of the Agreement to Arbitrate, as a result of a decision by the arbitrator or a court order or the parties have reserved their rights to pursue legal action in a court of law for actual or threatened intellectual property infringement pursuant to these Terms, you agree that any claim or dispute that has arisen or may arise between you and Turo must be resolved exclusively by a state, federal, or small claims court located in Phoenix, Arizona. You and Turo agree to submit to the personal jurisdiction of the courts located within Phoenix, Arizona for the purpose of litigating all such claims or disputes.

CONFLITS JURIDIQUES POUR PROPRIÉTAIRES ET VOYAGEURS RÉSIDANT AU CANADA

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET AURA UN IMPACT IMPORTANT SUR LA MANIÈRE DONT LES REVENDICATIONS QUE VOUS AVEZ L'UN VIS-À-VIS L'AUTRE SERONT RÉGLÉES

Résolution de conflits. Si un conflit survient entre vous et Turo, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et peu coûteux pour résoudre rapidement le conflit. En conséquence, vous et Turo acceptez que nous résolvions toute revendication ou controverse en droit ou en équité qui découlent de cette Entente ou nos Services (une « revendication ») en conformité à l'une des sous-sections ce-dessous ou selon une entente écrite entre vous et nous. Avant de recourir à ces solutions, nous vous encourageons vivement à communiquer premièrement avec nous. Nous examinerons toutes les demandes raisonnables pour résoudre le conflit à l'aide d'autres procédures de résolution de conflits, telles que la médiation ou l'arbitrage, comme solutions de rechange aux litiges.

Droit et forum pour la résolution de conflits. Les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada en vigueur régissent cette Entente et tout conflit ou réclamation que vous pourriez avoir contre Turo à tous égards, à moins que vous soyez résident du Québec. Tous les résidents du Canada, à l'exception des résidents du Québec, conviennent que tout conflit ou réclamation que vous pourriez avoir contre Turo doit être tranché par le tribunal situé à Toronto, Ontario, sauf accord contraire des parties ou tel que décrit dans le paragraphe « Option de l'arbitrage » ci-dessous. Vous convenez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans les limites de la Province de l'Ontario dans le but de plaider de telles revendications ou de tels conflits, à moins que vous soyez résident du Québec.

Option de l'arbitrage. Pour toute revendication (en excluant les mesures injonctives ou toute autre mesure équitable) pour laquelle le montant total de l'indemnisation réclamé est inférieur à 15 000 $ CDN, la partie demandant la réparation peut résoudre le conflit d'une manière économique au moyen d'un litige par arbitrage exécutoire de non-apparence. Dans le cas où la partie choisit l'arbitrage et l'autre partie consent à cet arbitrage, ledit arbitrage sera initié par un fournisseur d'autre procédure de résolution de conflits (« APRC ») accepté par les deux parties. Le fournisseur d'APRC et les parties doivent respecter les règles suivantes : a) l'arbitrage doit être effectué par téléphone, en ligne et / ou se baser uniquement sur les déclarations écrites, la manière spécifique sera choisie par la partie initiant l'arbitrage; b) l'arbitrage n'impliquera aucune comparution personnelle des parties ou de témoins, sauf entente contraire des parties; c) tout jugement rendu par l'arbitre pourra être déposé devant tout tribunal ayant juridiction.

Autres questions juridiques

Turo Photography. Turo may offer hosts the option of having photographers take photographs of their vehicles and/or hosts with their vehicles (“Images”). You alone are responsible for using the Images in connection with your Turo Listing and you warrant that you are the rightful owner of the images and allowed to use them, will cease using the Images if they no longer accurately represent your vehicle. You agree that Turo is the sole and exclusive owner - or exclusive licensee – as allowed by applicable law - of all right, title, and interest in all copyrights, trademark rights, and any and all other intellectual property rights, including right of publicity rights, worldwide, in the Images regardless of whether you include them in your Listing and you shall take no action to challenge or object to the validity of such rights or Turo’s ownership or registration thereof. You hereby acknowledge that Turo may use the Images for advertising, marketing, commercial, and other business purposes in any media or platform, whether in relation to your Listing or otherwise, without further notice or compensation. Further, you hereby waive any and all rights to royalties or moral rights you may have in the Images. If you use the Turo photography program, you agree that you will not use the Images in connection with sharing your vehicle out on any platform, website, or application other than Turo. At Turo’s request, you will execute documents and take such further acts as Turo may reasonably request to assist Turo to acquire, perfect, and maintain its intellectual property rights and other legal protection in the Images.

You understand that if Turo uses the term “Verified Images” the term is intended only to indicate a photographic representation of the vehicle at the time the photograph was taken. Verified Images are therefore not an endorsement by Turo of any user or any vehicle. Likewise, Turo may, but does not commit to, undertake efforts to ensure the safety of vehicles shared through the Services. We do not make any representations about, confirm, or endorse the safety or roadworthiness of any vehicles beyond our policies that require vehicle owners to ensure their vehicles are in safe and operable condition, legally registered to be driven on public roads, have a clean (non-salvaged/non-branded/non-washed) title, not subject to any applicable safety recalls, and otherwise satisfy our eligibility requirements.

Contenu Turo et Licence de contenu d'utilisateur. Sous réserve de votre respect des dispositions de ces Conditions, Turo vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible, afin d'accéder et de visionner tout contenu Turo qu'à des fins personnelles, dans un but non commercial et afin d'accéder et de visionner tout contenu d'utilisateur auquel il vous est permis d'accéder, qu'à des fins personnelles, dans un but non commercial. Vous n'avez pas le droit de sous-licencier les droits octroyés dans cette section. Aucune licence ou droit ne vous est octroyé implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par Turo ou ses concédants de licence, sauf pour les licences et les droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

Contenu utilisateur. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous permettre d’afficher, publier, soumettre ou transmettre du contenu par le biais de nos Services, comme des photographies de vous ou de votre ou vos véhicules, des évaluations, des commentaires et des descriptions de votre véhicule relatifs à votre voyage. En rendant accessible tout contenu, par le biais des Services ou de campagnes publicitaires de Turo, vous accordez à Turo, par les présentes, une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), non exclusive, cessible, exempte de redevances, avec le droit de sous-licencier, utiliser, visionner, copier, adapter, modifier, distribuer, licencier, transférer, afficher publiquement, performer publiquement, transmettre, présenter en flux vidéo, diffuser, accéder, visionner et autrement exploiter un tel contenu sur, par, au moyen de ou pour promouvoir ou mettre en marché les Services. Turo ne revendique aucun droit de propriété relativement à un tel contenu et rien dans ces Conditions ne sera réputé restreindre tout droit que vous pourriez avoir quant à l’utilisation ou à l’exploitation d’un tel contenu.

Promotions. Learn more about our current promotions here. You must be a user in good standing (not suspended), comply with our Terms and the promotion rules to qualify for any promotional compensation. Users who attempt to abuse our promotions are subject to cancellation/reversal of the promotion amounts and suspension from the Turo community. Guests and hosts cannot cancel existing reservations to qualify for new promotions. Hosts cannot allow acquaintances, friends, or family to book their vehicle in order to qualify for promotions.

Protection du droit d'auteur. Nous répondons aux avis de supposées violations de droit d'auteur et annulons les comptes de contrefacteurs récidivistes selon le processus mis de l'avant par la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis et des lois similaires. Si vous soupçonnez un utilisateur de violer vos droits d'auteur et désirez nous en aviser, vous trouverez des renseignements quant à la soumission d'avis ici.

Vehicle and Personal Protection. In addition to the terms set forth in Sections “Your Financial Responsibility Is Primary” and “Other Insurance and Legal Matters” below, during the applicable reservation period, Turo, or third parties acting for the mutual benefit of Turo and our users, may provide certain comprehensive and collision protection for the vehicle, as well as liability insurance for bodily injury and property damage in the USA, Alberta, Ontario, and Quebec, Canada, and Germany. You understand and agree that, for “Uninsured/Underinsured Motorists & No-Fault” (including Medical Payments/First Party Benefits/Personal Injury Protection, etc.): Turo has either waived such coverage entirely or subscribed to the lowest limit allowable by applicable law and that you are bound by the election and agree to be so bound. The liability insurance and the comprehensive and collision protection shall be excess and contingent over any other valid and collectible insurance that may be available to the guest. Protection package details and other specifics may be found in the Policies and for users in Canada here. If you have questions about your own personal insurance policies, you should contact your insurance professional; if after reviewing these Terms and FAQs, you or your insurance professional still have questions regarding the Turo protections, please contact us at support.turo.com and we will connect you with our broker in the US, Porter & Curtis, LLC, or insurance providers in Canada and Germany and their broker(s), if applicable, to explain how these protections operate.

Termination. You may discontinue your use of the Services at any time and Turo may terminate your access to the Services and remove any listings for any reason or no reason to the maximum extent permissible under applicable law. Termination of access to the Services will not release either party from any obligations incurred prior to the termination and Turo may retain and continue to use any information, including but not limited to photography, previously provided by you. Termination of this Agreement will not have any effect on the disclaimers, waiver or liability limitations, or legal disputes provisions under this Agreement and/or any fees due, and all of those terms will survive any termination of this Agreement.

No Transfer or Assignment. Except as otherwise provided herein, guests and hosts agree that nothing in these Terms constitutes an actual or purported transfer or assignment of any right or interest in a vehicle shared through the Turo Services.

Disclaimers. TURO PROVIDES SERVICES THAT ENABLE VEHICLE SHARING BETWEEN HOSTS AND GUESTS. EXCEPT AS OTHERWISE PROVIDED IN THESE TERMS, TURO DOES NOT ITSELF PROVIDE VEHICLE RENTAL SERVICES AND/OR INSURANCE SERVICES AND IS NOT RESPONSIBLE FOR ANY OF THE ACTS OR OMISSIONS OF ANY OF THE USERS OF ITS SERVICES, THE VEHICLE MANUFACTURER, OR ANY THIRD PARTY PROVIDER OF SERVICES (E.G. IN-VEHICLE GPS OR OTHER SYSTEMS). THE SERVICES ARE PROVIDED “AS IS”, WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED. TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, TURO EXPLICITLY DISCLAIMS ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUIET ENJOYMENT OR NON-INFRINGEMENT, AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF COURSE OF DEALING OR USAGE OF TRADE. Turo makes no warranty that the Services, including, but not limited to, the listing and/or any vehicle, will meet your requirements or be available on an uninterrupted, secure, or error-free basis. Turo makes no warranty regarding the quality of any listings, vehicles, hosts, guests, the Services, or any content or the accuracy, timeliness, truthfulness, completeness, or reliability of any content obtained through the Services. No advice or information, whether oral or written, obtained from Turo or its service providers or through the Services or content, will create any warranty not expressly made herein.

Limitation of Liability and Waiver. TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU WAIVE ANY AND ALL RIGHTS YOU HAVE TO SUE OR MAKE CLAIMS AGAINST TURO AND ITS RESPECTIVE SUBSIDIARIES, DIRECTORS, OFFICERS, AGENTS, OR EMPLOYEES (THE “TURO PARTIES”) AND ANY TURO USER (EXCEPT AS DETAILED BELOW FOR TRANSACTIONS WHERE THE HOST PROVIDES THEIR OWN COMMERCIAL/RENTAL INSURANCE/PROTECTION) FOR ANY DAMAGES OR LOSSES ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH YOUR USE OF THE SERVICES INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, A VEHICLE NOT BEING AVAILABLE WHEN IT WAS SUPPOSED TO BE, ANY MALFUNCTION OF OR DEFICIENCY IN A VEHICLE, ANY BREACH OF WARRANTY OR OTHER OBLIGATION BY ANY MANUFACTURER OR OTHER THIRD PARTY, ANY PERSONAL INJURY OR PROPERTY DAMAGE SUFFERED BY YOU OR ANY OF YOUR PASSENGERS AND, IN THE CASE OF THE TURO PARTIES, ANY ACTIONS OR INACTION OF THE HOST. NEITHER TURO NOR ANY OTHER PARTY INVOLVED IN CREATING, PRODUCING, OR DELIVERING SERVICES WILL BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, INCLUDING LOST PROFITS, LOSS OF DATA OR LOSS OF GOODWILL, SERVICE INTERRUPTION, COMPUTER DAMAGE OR SYSTEM FAILURE OR THE COST OF SUBSTITUTE PRODUCTS OR SERVICES, FROM THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SERVICES, OR FROM YOUR LISTING OR BOOKING OF ANY VEHICLE VIA THE SERVICES, WHETHER BASED ON WARRANTY, CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), PRODUCT LIABILITY, OR ANY OTHER LEGAL THEORY. Except for our obligations to pay amounts to applicable hosts or guests pursuant to these Terms, including an approved payment request or claim under a protection package or applicable insurance policy, in no event will Turo or its insurer’s aggregate liability arising out of or in connection with this Agreement or your use of the Services, exceed the greater of the amounts you have paid or owe for bookings via the Services as a guest in the twelve month period prior to the event giving rise to the liability, or if you are a host, the amount earned by you in the 12 month period prior to the event giving rise to the liability, or US$100.THE LIMITATIONS OF DAMAGES SET FORTH ABOVE ARE FUNDAMENTAL ELEMENTS OF THE BASIS OF THE BARGAIN BETWEEN TURO AND YOU. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES, SO THE ABOVE LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU. YOU WAIVE CALIFORNIA CIVIL CODE §1542, OR ANY SIMILAR LAW, WHICH STATES: “A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS OR HER FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM OR HER MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS OR HER SETTLEMENT WITH THE DEBTOR.”

TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU WAIVE ANY AND ALL RIGHTS YOU HAVE TO SUE OR MAKE CLAIMS AGAINST ANY TURO USER FOR ANY DAMAGES OR LOSSES ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH YOUR USE OF THE SERVICES UNLESS (1) YOU ARE A HOST WHO HAS DECLINED A PROTECTION PACKAGE VIA TURO AND ARE MAKING A CLAIM AGAINST A GUEST WHO BOOKED A VEHICLE FOR WHICH YOU OPTED TO PROVIDE YOUR OWN COMMERCIAL/RENTAL INSURANCE OR PROTECTION TO THE GUEST; OR (2) YOU ARE A GUEST WHO BOOKED A VEHICLE FROM A HOST WHO OPTED TO DECLINE A PROTECTION PACKAGE VIA TURO AND OPTED TO PROVIDE INSURANCE OR PROTECTION DIRECTLY TO YOU AND YOU ARE MAKING A CLAIM AGAINST THAT COMPANY/HOST.

Indemnification. To the extent permitted by applicable law, you agree to release, defend, indemnify, and hold Turo and its subsidiaries, officers, directors, employees, and agents, harmless from and against any claims, liabilities, damages, losses, and expenses, including, without limitation, reasonable legal and accounting fees, arising out of or in any way connected with your access to or use of the Services or your violation of these Terms; your user content; your interaction with any user, booking of a vehicle, or creation of a listing for a vehicle; or the use, condition, or trip, including but not limited to any injuries, losses, or damages (compensatory, direct, incidental, consequential, or otherwise) of any kind arising in connection with or as a result of a booking, sharing, or use of a vehicle.

Liquidated damages/Contract penalty. You acknowledge that the actual damages likely to result from engaging in gray market transactions (i.e., using Turo to find a guest or vehicle, and then completing a reservation or related transaction partially or wholly independent of Turo, in order to circumvent the obligation to pay any Turo Fees) are difficult to estimate and would be difficult for Turo to prove. You will pay Turo $5,500 in Liquidated Damages to compensate Turo for any such conduct. This amount is not intended as a punishment for any such breach. In Germany, if you are a consumer, you have a right to prove that actual damages were lower.

Turo n’est pas une agence de location de voitures. Nous ne sommes pas propriétaires d’une flotte de véhicules et nous n’œuvrons pas dans le secteur de la location de véhicules au public. La mission de Turo est de fournir une plate-forme en ligne où les propriétaires de véhicules et les personnes ayant besoin d’un véhicule peuvent se rencontrer et partager des véhicules entre eux sous réserve des présentes.

Turo is neither an insurance company nor an insurance broker. Turo has obtained group liability and physical damage insurance policies in the USA, Germany, and three provinces in Canada. Turo is the named insured on those policies. If you receive protection under one of these group policies, your coverage is provided by third party insurance companies and/or their brokers

Rounding off. Turo may, in its sole discretion, round up or down amounts that are payable from or to Owners or Travelers to the nearest whole functional base unit in which the currency is denominated (e.g. to the nearest dollar, pound, or other supported currency) where permissible under applicable law.

Aucune agence. Turo ne vous désigne pas ni aucun autre utilisateur comme ses employés, mandataires ou représentants légaux, et ne forme aucun type de partenariat juridique ou d'entreprise commune. Vous n'êtes pas autorisé de prendre des engagements au nom de Turo et Turo ne prendra pas d'engagement à votre nom, sauf tel que prévu dans les Services ou explicitement indiqué dans la présente entente.

Général. Cette entente précise l'entente entre vous et Turo concernant votre accès à et votre utilisation des Services de Turo et remplace toute autre entente verbale ou écrite entre nous. À l'exception d'avoir nommé un gardien pour gérer vos véhicules en votre nom, vous ne pouvez pas déléguer vos obligations juridiques ou transférer aucun droit, en totalité ou en partie, à un tiers quelconque sans le consentement préalable par écrit de Turo. Vous resterez responsable dans tous les cas de vos obligations aux termes des présentes. Si l'une des provisions de cette entente est considérée comme inexécutable, les autres dispositions ne seront pas affectées et demeureront pleinement en vigueur. Un Directeur ou un Responsable de Turo doit consentir par écrit à toute modification ou renonciation de toute condition de cette entente. Si Turo n'exerce quelque droit que ce soit accordé par la présente entente ne constitue pas une renonciation de tout autre droit auquel Turo a droit. Il peut y avoir une législation relative au partage de véhicule personnel qui s'applique à vous; des renseignements supplémentaires se trouvent dans nos FAQs.

Les titres sont indiqués uniquement à titre de référence et ne limitent pas la portée ou l'étendue de la Section. Sauf dispositions contraires dans la présente entente, si toute disposition des présentes Conditions de service est considérée comme invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition serait éliminée, mais n'affectera la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

Vous pouvez contacter Turo à ces adresses. Si vous résidez en Californie, conformément à l'article §1789.3 du Code civil de la Californie, vous pouvez communiquer vos plaintes à l'Unité d'assistance des plaintes (Complaint Assistance Unit) de la Division des services au consommateur (Division of Consumer Services) du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814 ou par téléphone au 1-800-952-5210.

Traductions. Dans les instances où Turo a fourni une traduction de la version anglaise de ces Conditions, l'anglais prévaut en cas de différence entre la version anglaise et toute autre version des présentes Conditions.

Specific terms for guests

The following Sections also apply if you book a vehicle using the Services:

Fees. You are responsible for paying all fees when they come due. You authorize Turo to charge any payment methods or stored payment credentials associated with your account for all amounts due, including but not limited to, security deposits, processing fees, fees, fines/penalties, deductibles, and damages, and you furthermore represent and warrant that you have the right to make this authorization. You will be responsible for all of the costs relating to any citations and fines (e.g. tolls, parking tickets, towing fines) incurred during the reservation period. Learn more about the various fees you may incur here and more about the protection packages available to you here.

Your Financial Responsibility Is Primary. With regard to damage, losses, or other liabilities, you acknowledge that, where permissible under applicable law, you are primarily liable, though you may fund that primary liability via any personal insurance you have available to you (e.g., applicable personal auto insurance or insurance from credit cards, etc.) which can be the primary source of funds for your liabilities hereunder. Any protection package you select when booking your vehicle, if one is offered via Turo, will not be available to you until your personal insurance has been exhausted. In addition, Turo’s protection package you select when booking your vehicle, if any, may not be available to you in the event you breach your obligations under these Terms or our Policies. Subject to the coverage and protection available to you, you acknowledge that you are fully responsible for any damage, losses, or other liabilities relating to your activities through the Turo. You agree that in the event damage is reported, Turo may immediately charge you up to the amount stipulated with the protection package that you selected when you booked the vehicle. Nothing in these Terms is intended to limit your responsibilities or Turo’s legal rights in connection with your use of the Services. You acknowledge that Turo may require and hold a deposit as part of the reservation of a vehicle.

Outre les conditions énumérées dans la section « Véhicule et protection personnelle » ci-dessus :

Most vehicle owners in North America participating in Turo cannot offer commercial liability insurance to you, so Turo has obtained, via its broker in the U.S.A, Porter & Curtis LLC, or directly from our insurers in Canada and Germany, a group insurance policy that provides secondary liability insurance to you. Further, there is no insurance or protection available via Turo outside the U.S.A., Germany, and Ontario, Alberta, and Quebec, Canada. Where a host can offer guests at least legally required minimum insurance (e.g. liability and/or physical damage) through their own commercial or rental policy, the owner may choose to decline insurance via Turo and provide its own coverage directly to you as the guest. You can determine directly in the vehicle listing whether the vehicle is insured by one of Turo's insurance partners or via the host directly. Where the host provides its own protection to its guests, no insurance, protection, or roadside assistance is offered to you via Turo or its insurance partners. The owner will bill you directly for any applicable insurance, protection, or roadside assistance packages after booking, not through Turo. In these circumstances, the vehicle owner may require you to sign additional paperwork, provide a deposit, or pay additional fees, costs, or taxes after booking, for instance when picking up the car. The host may also have additional requirements that differ from Turo requirements (like requiring a credit card deposit). By booking a vehicle where the host is providing protection, you agree that the vehicle owner may impose additional terms and fees after booking.

Where the host has not opted to provide its own insurance and protection to you, you understand and agree that Turo, or third party insurance companies, acting for the benefit of the owner will provide primary liability insurance for the host and that you, as the guest, will not look to the host or the host’s insurance policy for coverage, in accordance with our Policies and all applicable vehicle sharing statutes. You are fully responsible for paying any damage to the vehicle, subject to the protection package you selected, as well as deductibles, contribution, fees, expenses, liens, or fines arising out of your use of a vehicle booked through Turo. If Turo advances any payment on your behalf, you will continue to be responsible for such amounts and will adhere to Turo’s schedule for repayment of those amounts to Turo.

Use of the Vehicle. When you book a vehicle from an owner through Turo, you must use the vehicle only for your personal use and not for any commercial purposes (e.g. driving other passengers for a fee such as through Uber or Lyft) unless you have express written permission from Turo’s Legal Department in advance. You may not access a vehicle until the beginning of your reservation period and you must return the vehicle on time and in the correct location. You must exercise reasonable care in your use of the vehicle. You are required at all times to operate the vehicle safely, and in compliance with all applicable laws, including without limitation, speed limits and prohibitions on impaired or distracted driving. In the event Turo has any concern about your use of a vehicle, Turo may terminate your reservation in its discretion at any time and require the return of the vehicle, including recovering the vehicle on behalf of the host. You are required to wear seat belts during the operation of the vehicle and to require that all of your passengers wear seat belts. You are also required to meet any laws or regulations concerning carseats and other protections for children. The Turo Policies on our Services provide a list of “Prohibited Uses” of any vehicle shared through the Services. The list isn’t meant to be exhaustive. If you have any concerns about your planned use, please contact support.turo.com. You will be fully financially responsible for any claims, loss, or damage related to your misuse of a vehicle, and your protection package may be voided. Guests also acknowledge that using a vehicle in a prohibited manner or otherwise breaching this Agreement may lower the traveler’s liability coverage to legal minimum limits, or nullify coverage, and may furthermore nullify any comprehensive or collision protection where allowed by applicable law.

Condition of the Vehicle. You understand that third parties own the vehicles offered through the Services. Each owner is responsible for complying with all legal requirements (including ensuring the vehicle is registered and insured) and maintaining their vehicle(s) in safe and roadworthy condition. Please complete a visual inspection before you begin your use of the vehicle. If you find damage in your initial inspection, you should upload photos of such pre-existing damage at the start of your reservation here to ensure you are not held responsible for pre-existing damage. If you find damage on your initial inspection and fail to report it, Turo, third party claims adjusters, or insurance partners, may assume that the damage occurred during your reservation period. If, after your initial inspection, you believe that the vehicle is not safe to drive, please do not use the vehicle; in that event, please contact the Turo team immediately at 1-866-735-2901 in the US, TBD Germany, or 888-391-0460 in Canada.

Incident Reporting. Where you received insurance or protection when booking your trip via Turo, you must immediately report any damage to the vehicle you are using to Turo at support.turo.com, or 1-866-735-2901 in the US, TBD Germany, or 888-391-0460 in Canada, and if there has been a collision, to the police as well. You will need to use all reasonable efforts to secure evidence from any available witnesses and to provide Turo or third party claims administrators with a written description of the incident and any other information requested, including identity and insurance information of any parties involved in the incident. You are also required to cooperate in any loss investigation conducted by Turo, third party claims administrators, or insurers. After an incident, you may not continue to use the vehicle unless you have the explicit permission of Turo staff. Failure to timely report an incident or cooperate in an investigation may reduce or invalidate protection received via Turo.

State Laws Regarding Rental Car Theft. It is a felony in most states to fail to return a rental car within a certain period of time after the rental period has expired. A non-exhaustive list of relevant statutes is hereby incorporated by reference. The following conduct may result in the reporting of the vehicle you have booked as stolen to law enforcement, possibly subjecting you and any other driver to arrest, and civil and/or criminal penalties, and the voiding of your insurance coverage and/or protection package:

  • If you fail to return the vehicle you have booked at the time and place agreed upon with the host and/or designated in your reservation;
  • If you do not return the vehicle by the end of the reservation period and you have not properly obtained an extension of the reservation through the Turo system as set forth here;
  • If vehicle is returned to any place other than the return location on the reservation or agreed upon with the owner. Any damage to, loss or theft of vehicle occurring prior to the host inspecting the vehicle upon return at the end of the reservation is the guest’s responsibility;
  • If you misrepresent facts to the host pertaining to booking, use, or operation of vehicle;
  • If the vehicle’s interior components are stolen or damaged when vehicle is unlocked or keys are not secured during the reservation period;
  • If you fail or refuse to communicate in “good faith” with host, police, Turo, or other authorities with a full report of any accident or vandalism involving the vehicle or otherwise fails to cooperate in the investigation of any accident or vandalism;
  • If the vehicle is operated by anyone who has given a fictitious name, false address, or a false or invalid driver’s license; whose driver’s license becomes invalid during the reservation period; who has obtained the keys without permission of the host; or who misrepresents or withholds facts to/from the host or Turo material to the booking, use or operation of vehicle.

The primary guest who books the reservation is responsible for any private investigation costs Turo deems necessary to recover a vehicle that is not returned. In addition, a $500 case administration fee will be imposed on the primary guest if Turo and/or the host has to report a vehicle as stolen to law enforcement due to it not being returned.

Repossession. Turo, a hired agent of Turo or the host may repossess any vehicle booked through the Services without demand, at the guest’s expense, if the vehicle is not returned by the end of the reservation, is found illegally parked, apparently abandoned, or used in violation of applicable law or these Terms.

Missing Vehicles. If a vehicle you have booked through the Turo Services goes missing and/or is stolen during the reservation period (or extension period), you, must immediately return the original ignition key to the host; file a police report immediately after discovering the vehicle is missing or stolen, but in no event more than 24 hours after discovering it has gone missing; and cooperate fully with the host, law enforcement, Turo, and other authorities in all matters related to the investigation.

Conditions spécifiques pour les propriétaires

The following Sections also apply if you share your vehicle through the Turo Services:

Information Given at Registration. When you sign up for Turo, you will identify passenger vehicle(s) that you want to list for sharing through the Services. Each vehicle must meet the requirements found here. You may only use the Services in connection with vehicles that you own or otherwise have all the necessary rights and permissions to share for compensation.

Vehicle Availability. Once a trip is booked, you must make the vehicle available or deliver the vehicle as expected by the guest. If you offer the guest the option to pick up your vehicle at a persistent specified location, you must supply the location of the vehicle accurately to Turo and ensure that the vehicle is available at that location at the beginning of the reservation period. In order to qualify for available insurance and related protections, before you provide a prospective guest with your vehicle, you must verify that he or she has a current, valid driver’s license which matches the name on the reservation and that the person picking up the vehicle appears to match the photograph on a facially valid driver’s license.

Trip Fees. You will have the ability to set and revise the vehicle’s pricing as you choose. Learn more about Automatic Pricing here. Turo will pay you the amount collected from those who book your vehicle, less the applicable fees payable to Turo. A current fee schedule can be found here. To the extent you owe Turo money for any reason, Turo also reserves the right to deduct those amounts from your payment.

Taxes et frais d’aéroport. Vous comprenez et reconnaissez que des agences, autorités et services gouvernementaux compétents peuvent établir que vous devez payer des impôts sur les revenus provenant de votre utilisation de nos Services. Veuillez vous familiariser avec la réglementation fiscale applicable et consultez votre conseiller fiscal personnel. En outre, certains aéroports où vous offrez la livraison pourraient vous demander de vous procurer un permis pour utiliser les installations aéroportuaires et payer les frais exigibles. Enfin, Turo est d’avis que ce type de permis ne devrait pas s’appliquer aux services d’autopartage entre particuliers, mais certaines autorités aéroportuaires ne partagent pas cette position.

Maintenance. You are required to regularly check your vehicle for any defects in its operations or safety. You promise that, at all times, your vehicle will be in safe and roadworthy condition, in good mechanical condition, and in full compliance with all applicable inspection and registration requirements. You will only list vehicles with a clean, non-salvaged, non-washed, and non-branded title. You agree to respond to any applicable recall or similar safety notices and to complete any recommended action before allowing your vehicle to be booked. In addition, if Turo believes that your vehicle does not conform to reasonable standards, Turo may notify you and reserves the right to remove or decline listing your vehicle until its concerns have been resolved. Turo may, but does not commit to, undertake efforts to ensure the safety of vehicles booked through the Services. Learn more about our vehicle eligibility requirements here.

Incident Reporting. If you did not decline insurance and protection via Turo, and you believe that a guest has caused any damage to your vehicle, you are required to report that damage as soon as you become aware of it (and in any event, no more than 24 hours after the end of reservation) and to provide reasonable cooperation in the investigation of the damage so that it can be eligible for coverage. Based on the investigation, Turo or third party claims administrators will reasonably determine whether the damage occurred during the reservation period and is eligible for coverage. If it was, and you did not decline insurance and protection via Turo, you will be reimbursed for the loss as described in Sections below. If Turo is not given prompt notice as described in this paragraph, or if you do not provide reasonable cooperation in the investigation by Turo or third party claims administrators, we may not be able to determine the cause. In that case, you agree that we may decline any financial responsibility for such damage.

Physical Damage. During each reservation period where you opted to receive insurance and protection via Turo or its insurance partners, Turo or its insurers will bear the risk of theft, destruction, or damage with respect to your vehicle, subject to the Terms and as described here in the US, here in Germany, and here in Canada. There is no insurance or protection available via Turo outside the U.S.A., Germany, and Ontario, Alberta, and Quebec, Canada. In the event of a loss that is covered by this Agreement, Turo, its insurers, and/or its adjusters will, at their option, pay you either the reasonable and actual expenses of repair of the vehicle or the actual cash value (“ACV”) of your vehicle (if, for instance, the expected cost of repairs exceeds 75% of the ACV of the vehicle). For owners who select Premium (where available) and Standard Protection Packages, Turo will also reimburse you a reasonable amount in cash or driving credit to pay for a replacement vehicle from the date of loss until the repairs are completed or, in the event of a total loss, until the earlier of the date when Turo or third party claims administrators make the first settlement offer or the date when you replace the car. Note, if Turo or third party claims administrators choose to pay you the ACV for your vehicle, you will be required to transfer title to the vehicle to Turo or its agent. The standard for the vehicle’s ACV will be as determined by Turo or its third party claims administrators and in compliance with applicable law.

Damage Exclusions. There are some exceptions to Turo’s obligations in the “Physical Damage” Section even where you have selected to receive insurance and protection via Turo. Turo and its insurers are not responsible for any personal property, including any aftermarket installations (e.g. equipment racks) that are taken from your vehicle or damaged during a reservation period. We recommend that you remove all personal property before making the vehicle available for a reservation. In addition, you should expect normal wear and tear on your vehicle, including minor scrapes and dings, in connection with your participation in the Services. Turo will not reimburse you for normal wear and tear to your vehicle other than as described here. Any protection, coverage, and/or insurance provided may be voided if you violate our Terms of Service, our Policies, and/or submit inaccurate information about your vehicle when listing it for sharing through Turo (for example, falsely represent the make, model, or year of the vehicle).

Other Insurance and Legal Matters. In addition to the terms provided in the “Vehicle and Personal Protection” and “Rental car companies who decline Turo protection” Sections, you agree to comply with any and all applicable laws and regulations, including applicable registration and minimum insurance requirements for your vehicle. For more information about Canada click here. As part of your participation in the Services, you must maintain your own insurance policy and meet any minimum insurance levels required by law. In the USA, there is personal vehicle sharing legislation that may apply to you; more information is available in our FAQs. Where permitted by law and where you opted to receive insurance and protection via Turo, you hereby appoint Turo as your attorney-in-fact for the purpose of filing insurance claims, receiving insurance payment, otherwise administering an applicable insurance policy, and/or working with law enforcement, guests, or private entities to recover unreturned or impounded vehicles. You also promise to maintain registration information and proof of insurance in your vehicle during every reservation period. Turo may obtain insurance through a third party provider, or may choose to self-insure (meaning Turo takes on all or part or all of the insurance obligations itself, subject to all applicable laws and regulations). You agree to provide Turo with information regarding your policy’s coverage as may be requested. You must inform Turo promptly in the event information previously provided changes. For owners in Canada, these additional terms apply during the reservation period.

Additional Provisions Applicable in Quebec. Each owner in Quebec grants Turo the right to use and enjoy the vehicle, solely during the sharing period, subject to Turo’s obligations to the vehicle owner to preserve the substance of the vehicle pursuant to this Agreement. Each vehicle owner in Quebec agrees that Turo’s obligation to preserve the substance of his vehicle is fulfilled by Turo obtaining commercial automobile insurance coverage, the terms, limitations and exclusions of which are set out in the standard form automobile policy applicable in the province of Quebec (Q.P.F. no. 1).

Indemnification. If you opted to receive insurance and protection via Turo, in the event of any claim for a loss or injury that occurs during the use of your car by a guest (or by Turo itself), Turo or its insurers will defend and indemnify you against such claims as required by applicable law. In connection with any indemnified claim, you are required to give Turo or its insurers prompt written notice of the claim; allow Turo sole control over the defense of the claim; and provide Turo reasonable cooperation in its defense of the claim, at Turo’s expense. If Turo or its insurers reimburses you for a lost or damaged vehicle and you later receive payment for some or all of your vehicle from a third party (e.g. a third party insurance company or restitution), you must reimburse Turo any monies received from that third party in an amount equivalent to, but not to exceed, the funds provided to you by Turo. Learn more about insurance coverage afforded you in Canada here.

Missing Vehicles. If you opted to receive insurance and protection via Turo, if your vehicle goes missing, is not returned and/or is stolen during the reservation period (or extension period), you, as the host, must immediately contact a Turo representative and follow his or her instructions, including cooperating with Turo, the police, and any other authorities in all related to the investigation of the theft. If you are instructed by Turo to file a police report, you must do so within 24 of receiving those instructions.

Conditions supplémentaires spécifiques aux propriétaires qui déclinent les protections offertes par Turo

The following Sections also apply if you decline Turo protection and insurance (such as if you choose to offer your own commercial/rental policy to guests) or where no protection or insurance is offered via Turo by its insurance partners:

In exchange for keeping more of the trip price for yourself, when you decline a Turo protection package or where no protection package is offered, you waive, on behalf of yourself and any affiliated individuals (including, but not limited to, employees, employers, associates, contractors, or any other related personnel) or entities (whether they be corporations, partnerships, sole proprietorships, limited liability companies, or otherwise) (collectively, “Affiliates”) any insurance or protection normally offered via Turo to you or any Affiliates, your vehicles, and any guests or approved drivers of all of the vehicles you list on Turo.

When you choose to provide your own commercial rental insurance in North America, Canada, or Germany, or where no protection or insurance is offered via Turo in your region, you, as the host, or an authorized representative acting on behalf of the host, shall be exclusively responsible for providing commercial rental insurance coverage for any reservation of your vehicles through Turo. You shall carry no less than the minimum applicable liability and/or physical damage automobile insurance for your vehicle, your guest, and his/her authorized drivers. When you select to decline a protection package or where none is offered in your region, you represent and warrant that (1) you are a licensed commercial rental car company or are authorized to act on behalf of and bind a commercial rental car company in connection with listing vehicles on Turo; or (2) you are an individual or company, or are authorized to act on behalf of, and bind a company, that can offer commercial rental car insurance to guests.

You further acknowledge and agree that you shall receive no protection or coverage by Turo or its affiliates, whether that be vehicle damage protection, liability protection, uninsured or underinsured motorist coverage, PIP or any similar coverage or indemnification, roadside assistance, or trust and safety support as part of a booking of your vehicle(s) when you have chosen to provide your own commercial rental insurance. You shall add Turo as an additional insured on all applicable automobile and excess liability policies. These provisions replace and supersede any representation made by Turo, or those acting on behalf of Turo, including but not limited to statements made on the Turo website, applications, blog, Terms of Service, FAQs, Policies, emails, and/or marketing materials, concerning insurance and/or protection and roadside assistance otherwise offered to host and guests when the owners do not decline protection via Turo.

Turo se réserve le droit, sans y engager, de s’assurer que vous êtes une agence de location de voitures commerciale titulaire d’un permis, ou que vous agissez pour le compte d’une telle entreprise, et que vous pouvez offrir une assurance de location commerciale aux voyageurs et aux conducteurs de vos véhicules lorsque vous choisissez de refuser ses protections. Si Turo a quelque préoccupation que ce soit à cet égard, vous consentez par les présentes à ce que Turo décide, à sa seule discrétion, d’appliquer automatiquement sa protection standard, et les frais associés, à tous vos véhicules (si disponible dans votre région) de supprimer vos annonces ou de suspendre votre compte.

If you lose the ability to offer commercial rental insurance to your guests (for example your policy has been canceled or nonrenewed), you must immediately change the status of your vehicle. If the change is temporary, you can snooze your vehicle(s). If you need to permanently change the protection package for your vehicle(s) back to one of Turo’s available protection plans, please contact us. Never let a guest pick up a car or continue to use a car without providing them insurance coverage.

You must disclose on your listing page any applicable additional fees, costs, and/or taxes you assess in addition to other requirements you may impose (such as a security deposit or if you do not accept debit cards, for example). You must never surprise guests with hidden costs or requirements at pick-up. Turo reserves the right, in its sole discretion, to default your vehicles back to a Standard protection package, remove your listings, or suspend your account for failure to be transparent up front with guests about fees, costs, and requirements in your vehicle listing page.

You acknowledge that the actual damages likely to result from breach of this Section are difficult to estimate and would be difficult for Turo to prove. You will pay Turo $5,500 in Liquidated Damages/Contract Penalties to compensate Turo for any such conduct. This amount is not intended as a punishment for any such breach.

You shall defend, indemnify, and hold Turo, its subsidiaries, affiliates, employees, officers, directors, and agents, and any of your guests or their authorized drivers, harmless from and against any and all claims, demands, suits, judgments, costs, expenses, liabilities, attorneys fees, damages, consequential damages, punitive damages, property damage, personal injury, theft or otherwise, without limitation, related to or arising out of any reservation or use of any vehicles, including without limitation, any vehicle damage, personal injury or property damage where you have declined Turo’s protection package or one is not available in your region.

Conditions supplémentaires pour les propriétaires utilisant le Service de voiturier de Turo

Service de voiturier de Turo Pour en savoir plus au sujet du service de voiturier de Turo et des conditions et frais applicables, cliquez ici.