Dernière mise à jour : 29 juillet 2019
Les hôtes (« vous », « votre ») peuvent choisir de faire installer un appareil électronique (« Appareil Turo Go») dans leur voiture ou d’autoriser Turo à accéder au logiciel de leur véhicule pour activer des fonctionnalités supplémentaires des Services « Programme Turo Go »). La participation au Programme Turo Go est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation (« Conditions Turo Go »). Les Conditions Turo Go s’appliquent en plus des Conditions d’utilisation et des Règlements de Turo (« Conditions d’utilisation Turo »).
Tous les termes débutant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation Turo, sauf s’ils sont définis autrement dans les présentes Conditions Turo Go. Si vous acceptez les présentes Conditions Turo Go au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou cette autre entité juridique à ces Conditions Turo Go et, dans un tel cas, « vous » fera référence à cette société ou autre entité juridique. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition des présentes Conditions Turo Go, vous ne devriez pas participer au Programme Turo Go.
Turo se réserve le droit, en tout temps, de modifier ses Services, le Programme Turo Go ou les présentes Conditions Turo Go à sa seule discrétion. Si nous modifions ces Conditions Turo Go, nous afficherons la modification sur nos Services. Nous indiquerons également la date de la « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions Turo Go. En continuant à accéder à nos Services et au Programme Turo Go ou à les utiliser après l’affichage d’une modification ou la réception d’un avis de modification, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions Turo Go modifiées. Si les nouvelles Conditions Turo Go ne vous semblent pas acceptables, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser les Services et d’y accéder dans les 15 jours. Dans un tel cas, la version antérieure des Conditions Turo s’appliquera à vous, à moins que vous n’ayez utilisé les Services au cours de la période de 15 jours intermédiaire, auquel cas les nouvelles Conditions Turo Go s’appliqueront à vous.
Turo conserve tous les droits, titres et intérêts sur l’Appareil Turo Go et le micrologiciel associé. Vous êtes responsable de la perte ou de tout dommage subi par l’Appareil Turo Go. En tout temps, vous n’avez pas le droit de vendre, de donner, de transférer, de donner en gage, de modifier ou d’altérer l’Appareil Turo Go. Vous acceptez de ne pas désosser, désassembler, décomposer, décompiler, modifier, dupliquer ou faire des copies du micrologiciel de l’Appareil Turo Go ni de tenter d’une autre manière d’en déterminer le code source. Vous ne pouvez pas revendre l’Appareil Turo Go.
Dans certains cas, pour avoir accès au Programme Turo Go pour un véhicule donné, un Appareil Turo Go doit être installé dans le véhicule et le rester tout au long de votre participation au Programme Turo Go. Par ailleurs, l’Appareil Turo Go doit être installé par Turo, ou par un fournisseur d’installation autorisé par Turo ("Fournisseur autorisé"). En planifiant l’installation d’un Appareil Turo Go dans un véhicule, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation et le consentement du propriétaire du véhicule inscrit pour installer l’Appareil Turo Go et pour nous permettre de recueillir, et de conserver, des données, des détails et des informations sur l’Appareil Turo Go conformément aux présentes Conditions Turo Go et à notre Avis de confidentialité. Si un véhicule dans lequel un Appareil Turo Go doit être installé contient des dispositifs d’une tierce partie, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour les désinstaller et les retirer avant l’installation prévue de l’Appareil Turo Go. Turo n’est pas responsable des pertes associées au retrait de dispositifs tiers dans le cadre de l’installation d’un Appareil Turo Go ou de tout problème relatif au service à la clientèle pouvant survenir avec cette tierce partie.
L’Appareil Turo Go et le Programme Turo Go ne sont activés qu’au moyen d’un réseau sans fil, y compris, mais sans s’y limiter, les connexions cellulaires et Bluetooth. Turo n’assume aucune responsabilité quant à la qualité de la réception. Vous comprenez que la prestation du Programme Turo Go est soumise à la réception des signaux techniquement nécessaires. Si vous ne pouvez pas recevoir de tels signaux (par exemple, en raison de modifications au service réseau ou de restrictions ou difficultés techniques à long terme), vous ne pourrez pas utiliser le Programme Turo Go dans toute son étendue. L’Appareil Turo Go est alimenté par la batterie du véhicule. Vous reconnaissez et acceptez que les performances de l’Appareil Turo Go dépendent de l’état de la batterie de votre véhicule. Si votre véhicule est vieux, qu’il a une batterie faible ou qu’il ne peut pas être conduit pendant de longues périodes de temps, un Appareil Turo Go pourrait ne pas être une bonne option pour vous.
Si l’Appareil Turo Go est retiré de votre véhicule à tout moment, vous devez nous en informer immédiatement. Si un Appareil Turo Go est retiré de votre véhicule, reconnecté ou désinstallé par quiconque autre que Turo ou un Fournisseur autorisé, la réinstallation de l’Appareil Turo Go dans le même véhicule, ou dans un autre véhicule, sera soumise à des frais supplémentaires. Si la propriété d’un véhicule est transférée avant le retrait d’un Appareil Turo Go, vous devez nous en informer immédiatement pour que l’Appareil Turo Go et le Programme Turo Go soient désactivés et nous rembourser l’Appareil Turo Go, jusqu’à concurrence de 190 $. Si vous omettez d’informer Turo du transfert de propriété d’un véhicule équipé d’un Appareil Turo Go, vous devrez indemniser et dégager Turo, ses sociétés affiliées, filiales, agents, concédants de licence et chacun de leurs employés, contractuels, agents, administrateurs et dirigeants contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ce transfert ou liés de quelque façon à celui-ci, notamment en cas de dommage au véhicule ou de perte de données.
Sous réserve des présentes Conditions Turo Go, nous vous accordons un droit et une licence limités vous permettant d’utiliser le Programme Turo Go et d’y participer dans le cadre des Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le Programme Turo Go à des fins illégales ou pour l’affichage de votre véhicule sur une autre plateforme d’autopartage.
Sauf en cas de promotion spéciale ou autre réduction, Turo vous facturera des frais d’installation uniques ainsi que des frais mensuels pour l’utilisation de l’Appareil Turo Go et du Programme Turo Go. Turo percevra ces frais, et tous les frais associés au Programme Turo Go, à même vos gains disponibles lorsqu'ils sont engagés, peu importe si votre véhicule est inscrit ou si les Services sont activés. Si les Services sont désactivés de votre véhicule pour quelque raison que ce soit, y compris pour un rappel de sécurité ouvert, ces frais continueront d’être exigés. Si un Appareil Turo Go est retiré d’un véhicule ou si vous ne souhaitez plus accéder au Programme Turo Go ou y participer, vous devez nous en informer immédiatement. Nous continuerons à vous facturer les frais applicables jusqu’à ce que nous soyons informés de votre intention de vous retirer du Programme Turo Go. Si vous ne retournez pas un Appareil Turo Go retiré de votre véhicule, Turo aura le droit de prélever un montant de 190 $ lors du prochain paiement de vos gains.
Comme décrit dans notre Avis de confidentialité, nous pouvons collecter certaines données concernant le véhicule, les voyages ainsi que d’autres informations (« Données sur le voyage ») dans le cadre du Programme Turo Go. Ces Données sur le voyage peuvent s’avérer utiles dans la résolution de certaines réclamations et certains différends, notamment pour déterminer la cause d’un accident automobile. Dans le cadre de votre utilisation des Services et de votre participation au Programme Turo Go, vous pouvez avoir accès à certaines Données sur le voyage, y compris des informations sur votre véhicule et sa localisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Données sur le voyage à des fins illégales ou autrement en rapport à des parties tierces. Vous acceptez expressément d’indemniser et de dégager Turo de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou de tout dommage résultant de votre utilisation partielle ou complète des Données sur le voyage.
Vous devrez toujours utiliser l’Appareil Turo Go et le programme Turo Go conformément aux présentes Conditions Turo Go, aux Conditions d’utilisation Turo, aux lois et règlements applicables et à toutes autres modalités et normes que Turo vous fournira.
Turo vous fournit l’Appareil Turo Go en l’état et selon la disponibilité et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’Appareil Turo Go qui vous est fourni. Toutes ces garanties, y compris, et sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, sont expressément exclues. Turo n’est pas responsable des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs liés à l’Appareil Turo Go que Turo vous fournit. En outre, Turo, ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissent pas que l’Appareil Turo Go est fiable, ininterrompu, sécurisé ou disponible à un moment ou un endroit donnés ni que le Programme Turo Go est précis, fiable, correct, ininterrompu, sécurisé ou disponible à un moment ou un endroit donnés.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, d’indemniser et de dégager Turo et ses filiales, dirigeants, administrateurs, directeurs, employés, agents et concédants de licence de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables découlant de votre accès à l’Appareil Turo Go ou de son utilisation, de votre participation au Programme Turo Go ou de son utilisation, ou de votre non-respect des présentes Conditions Turo Go.
En cas de conflit entre les Conditions Turo Go ou les Conditions d’utilisation Turo, les Conditions Turo Go régiront l’utilisation de l’Appareil Turo Go et la participation au Programme Turo Go ou son utilisation.