Dernière mise à jour : 14 décembre 2017
Lorsque vous déclinez les protections offertes par Turo afin de pouvoir conserver une plus grande partie des revenus d’un voyage, vous renoncez par les présentes, pour votre propre compte et pour le compte des personnes (employés, employeurs, associés, contractuels ou autres membres du personnel liés) ou des entités (sociétés par actions, sociétés de personnes, entreprises individuelles, sociétés à responsabilité limitée ou autres entités) qui sont membres de votre groupe (collectivement, les « membres du groupe »), à toute assurance ou protection qui vous est normalement offerte ou qui est normalement offerte aux membres de votre groupe par l’intermédiaire de Turo à l’égard de vos véhicules ainsi que des voyageurs ou des conducteurs vérifiés pour l’ensemble des véhicules que vous inscrivez sur Turo. En choisissant de fournir votre propre assurance de location commerciale, vous, en tant que propriétaire du véhicule, ou un représentant autorisé agissant pour le compte du propriétaire du véhicule, avez la responsabilité exclusive de fournir une assurance de location commerciale pour toute location de véhicule que vous effectuez par l’intermédiaire de Turo. Vous devez fournir au voyageur, et à ses conducteurs vérifiés, une assurance responsabilité civile correspondant au moins à l’assurance (protection contre les dommages matériels et assurance responsabilité civile) minimale exigée par les lois applicables dans votre région. En choisissant de renoncer aux protections offertes par Turo, vous déclarez et garantissez ce qui suit : 1) vous êtes une agence de location de voitures commerciale titulaire d’un permis ou vous êtes autorisé à agir pour le compte d’une agence de location de voitures commerciale et à la lier à l’inscription de véhicules sur Turo; ou 2) vous êtes une société qui peut offrir une assurance de location commerciale aux locataires de voitures, ou vous êtes autorisé à agir pour le compte d’une société pouvant offrir une telle assurance et à la lier.
En choisissant de fournir votre propre assurance de location commerciale, vous reconnaissez et acceptez que vous n’obtenez aucune protection ni aucune couverture de la part de Turo, ou des sociétés de son groupe, dans le cadre de la location de vos véhicules, que ce soit une protection contre les dommages causés au véhicule, une protection de responsabilité civile, une protection pour les automobilistes non assurés ou sous-assurés, une protection contre les dommages corporels ou une autre assurance ou indemnisation similaire, une assistance routière ou du soutien pour les questions de confiance et de sécurité.
Vous devez ajouter Turo à titre d’assurée additionnelle sur toutes les polices d’assurance automobile et les polices d’assurance responsabilité civile complémentaire applicables.
Les présentes modalités supplémentaires remplacent toute déclaration faite par Turo ou pour son compte, y compris, sans s’y limiter, les déclarations au sujet des assurances, des protections ou de l’assistance routière autrement offertes aux hôtes et aux voyageurs qui sont faites sur le site Web de Turo ou dans les applications, le blogue, les modalités de service, la FAQ, les politiques, les courriels ou les documents de marketing de Turo.
Turo se réserve le droit, sans s’y engager, de s’assurer que vous êtes une entreprise de location commerciale de voitures titulaire d’un permis, ou que vous agissez pour le compte d’une telle entreprise, et que vous pouvez offrir une assurance de location commerciale aux locataires et aux conducteurs de vos véhicules. Si Turo a quelque préoccupation que ce soit à cet égard, vous consentez par les présentes à ce que Turo décide automatiquement, à sa seule discrétion, de soumettre tous vos véhicules à la protection habituelle pour les véhicules, avec les frais qui s’y rapportent, ou de désactiver votre véhicule de la plateforme Turo.